Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Resa SA
Adresse postale :  Rue Louvrex, 95 , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Jacques Neuville
Tél:   +32 42201381
Fax:   +32 42201390
Courriel:   jacques.neuville@nethys.be
Adresse(s) internet:   www.resa.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Resa SA
Adresse postale :  Rue Louvrex, 95 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Pierre Teheux
Tél:   +32 42201383
Fax:   +32 42201390
Courriel:   pierre.teheux@nethys.be
Adresse(s) internet:   www.resa.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - travaux de terrassements suite à des défauts sur câbles souterrains  
Numéro de référence:   2017049-T
II.1.2. Code CPV principal :  45311000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
CET AVIS EST UN APPEL A CANDIDATURE - Le travail consiste à assurer l'accès aux câbles souterrains d'énergie et de télédistribution à la suite de défauts survenant intempestivement. Il comprend l'ouverture, la mise en sécurité et la fermeture des fouilles en voirie publique, en domaine privé ainsi que les ouvrages d'art (pont routier et ferroviaire, viaduc, etc.) empruntés par les installations de RESA sur son secteur d'exploitation. En certaines circonstances, le remplacement d'une longueur de +/- 100 m de câble défectueux devra être exécuté sans délai. Les prestations sont à exécuter en tout temps (24h/24 et 7j/7). Le délai maximum pour la mise à disposition de RESA sur site, du personnel et du matériel nécessaire à l'exécution des travaux est fixé à 2 heures à compter du moment de l'appel. L'entrepreneur devra être capable de traiter 5 interventions simultanément. Le responsable de service de l'entrepreneur doit être contactable à tout moment. A.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Concerne les sections suivantes : Liège centre, Angleur, Bressoux, Chênée, Glain, Grivegnée, Jupille, Rocourt, Sclessin, Wandre et le domaine universitaire du Sart-Tilman  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Concerne les communes suivantes : Amay, Andenne, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz,   Beyne-Heusay, Blégny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Comblain-Au-Pont, Crisnée, Donceel,   Engis, Esneux, Faimes, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron,   Herstal, Huy, Juprelle, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Remicourt,   Saint-Georges S/M, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Verlaine, Villers-Le-Bouillet,   Visé, Wanze, Waremme et Wasseiges.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Dison - Eupen - Jalhay - Pepinster - Stavelot - Verviers - Welkenraedt  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 5P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.Une liste de travaux similaires relatifs à ceux faisant l'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2.Une copie du certificat d'agréation prouvant que l'entrepreneur est agréé :pour le lot 1 : C6 classe 5 et P2 classe 2pour le lot 2 : C6 classe 5 et P2 classe 2pour le lot 3 : C6 classe 3 et P2 classe 23.Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées. Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :-le nom ou la liste des sous-traitants, -la partie du marché à sous-traiter-l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,-La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.4.L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché : 5.Un engagement à posséder au moment du démarrage du marché, au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 qui sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation câbleur BT et MT pour pose de câbles souterrains (confection des jonctions et terminales pour câbles BT toutes sections, câblage d'armoires BT, confection de jonctions MT PRC/PRC toutes sections) en règle de validité (5 ans) et ce durant toute la durée du marché.6.Durant les 5 ans de validité de la formation des compléments et des adaptations de formation seront exigés. Le sousmissionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnels titulaires du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes. Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l'offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, etc. )En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 5P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2017049-T, doit être transmispar courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30).Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls.La relève de celle-ci étant aléatoire.Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français, dans le cas contraire, annexer une traduction.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Liège
Place Saint-Lambert ,  BE - 4000   Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-12