Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE RAMILLIES
Adresse postale :  Avenue des Déportés n°48 , BE - 1367   RAMILLIES
Point de contact:   Madame Anne-Sophie MINET
Tél:   +32 81432347
Fax:   +32 81432341
Courriel:   travaux3@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet:   http://www.ramillies.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Madame VANINA BORTOLINI
Tél:   +32 81407511
Fax:   +32 81407575
Courriel:   vanina.bartolini@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cure de Ramillies  
Numéro de référence:   BAT-17-2627 (anc ID948)
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
lot 1 travaux de restauration de l'ancienne cure de Ramillies
lot 2 intitulé lot IIII restauration du mur d'enceinte de la cure
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   RAMILLIES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   RAMILLIES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* - la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requiseAgréation requise: Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requise

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requiseAgréation requise: Lot1 CURE - D24 (Restauration de monuments), Classe 3Lot 2 MUR ENCEINTE - Pas d'agréation requise




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-17   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-17
Heure locale:   14:00
Adresse:   COMMUNE RAMILLIES, Avenue des Déportés n°48 à 1367 RAMILLIES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-08