Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Rugby Club Mons
Adresse postale :  rue de Mons , BE - 7011   Mons
Tél:   +32 65211271
Courriel:   sf@sofateliers.be
Adresse(s) internet:   http://rugbyclubmons.com/index.html  

I.3. Communication

Nom officiel :  Sofateliers Architectes
Adresse postale :  rue Magruite Bervoets 6 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Fabrice Sobczak
Tél:   +32 475260515
Fax:   +32 65211271
Courriel:   fs@sofateliers.be
Adresse(s) internet:   http://sofateliers.blogspot.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension des installations existantes et construction d'un nouveau clubhouse au Rugby Club de Mons  
Numéro de référence:   n° 008-RUGBY
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux à entreprendre dont les limites sont définies aux plans joints, ont pour objet la rénovation du bâtiment existant et la construction d'un nouveau club-house au Rugby Club de Mons -, à savoir :
1) Rénovation du bâtiment existant
Comprenant :
Des travaux de démolition
La fourniture et la pose d'une nouvelle toiture avec isolation
Isolation et fermeture des façades
Le réaménagement des sols et des murs
Le réaménagement de vestiaires ;
HVAC
2) Construction du nouveau bâtiment
Travaux de Gros-ouvre
Stabilité
HVAC
Parachèvements
Fermeture de bâtiment
3) Eclairage d'un des terrains existants
4) Aménagements des abords
Déblai
Remblai au sable stabilisé
Sous-Fondation, fondation en empierrement pour parking véhicule
Eclairage extérieur
Aménagement d'espace vert
Quelques prestations de réalimentation d'équipements d'exploitation existants (Ra.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Rue de Mons à 7011Ghlin
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
15   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d'accèsLe soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;- Une attestation de l'O.N.S.S. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.- Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi,- Attestation de visite des lieux sous peine de nullité :Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de I 'offre:Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de I 'offre. Celle-ci se déroulera en présence de l'auteur de projet ou de son délégué. A l'occasion de cette visite, l'entreprise devra présenter l'attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu'elle soit complétée et signée par la personne.Une demande de visite devra être faite auprès de l'auteur de projet SOFATELIERS Architecte par mail : fs@sofateliers.be / max@sofateliers.beCette attestation devra être jointe à l'offre.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Dans l'hypothèse où l'adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D.L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 5.A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Etre titulaire de l'agréation D (entreprises générales de bâtiments) classe 5Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D.L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 5.A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.- Une liste des travaux similaires pour des travaux visant la construction de locaux permettant d'accueillir les activités d'accueil d'un club sportif ou d'une association exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 3 travaux d'un montant minimal de 750.000 euros endéans les 5 dernières années. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Au minimum une référence de réalisation de façade en bardage en métal déployé (min. 200m²) d'un montant minimal de 90.000 euros endéans les 5 dernières années avec fourniture d'un certificat de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Capacité d'entités tierces (Sous-traitants et Groupements)Conformément à l'article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70.En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours .

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- minimum 3 travaux exécutés sur les cinq dernières années d'un montant minimal de 750.000 euros- minimum une référence de réalisation de façade en bardage en métal déployé (min. 200m²) d'un montant minimal de 90.000 euros endéans les 5 dernières années avec fourniture d'un certificat de bonne exécutionAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-25
IV.2.7 Date de lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-26
Heure locale:   11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de I'offre:Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de I'offre. Celle-ci se déroulera en présence de l'auteur de projet ou de son délégué. A l'occasion de cette visite, l'entreprise devra présenter l'attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu'elle soit complétée et signée par la personne.Une demande de visite devra être faite auprès de l'auteur de projet SOFATELIERS Architectes par mail : fs@sofateliers.be / max@sofateliers.be Cette attestation devra être jointe à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-16