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Commune de Braine-l'Alleud
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, BE-1420 Braine-l'Alleud
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nouveau centre administratif - service de nettoyage des locaux respectueux de l'environnement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Centre administratif, Avenue du Japon n°51 à 1420 Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet d'assurer les services de nettoyage du nouveau Centre administratif de manière respectueuse par rapport à l'environnement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* le soumissionnaire étranger transmettra les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire et cela pour les trois dernières années.Si le soumissionnaire ne déclare pas son chiffre d'affaire dans ses comptes annuels, il devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaire des trois dernières années.
Niveau(x) minimal(aux) : * Le chiffre d'affaires du domaine d'activités devra être égal ou supérieur à 400.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Pour ce faire, il est demandé aux soumissionnaires de remplir l'annexe C du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services (annexe D).
* Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Niveau(x) minimal(aux) : Disposer de 5 références minimum (voir annexe D)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/6/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/6/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel communal - Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 (1er étage) à 1420 Braine-l'Alleud
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/4/2017