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Frasnes-lez-Anvaing
place de l'Hôtel de Ville 1, BE-7911 Frasnes-lez-Anvaing
Contact: M. Patrick Dejehansart
M. Patrick Dejehansart
Tél: +32 69871632 E-mail: p.dejehansart@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268971
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2017-OEUDEGHIEN-MDV
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Oeudeghien
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une maison de village - Bâtiment de plein pied d'une surface de 374,05m2 constitué d'un volume principal à ossature bois et de volumes annexes en maçonnerie traditionnelle.
- travaux de terrassements et d'égouttage
- travaux de gros-oeuvre ( infrastructure et superstructure)
- travaux de menuiseries int. ( bois ) et ext. ( alu)
- travaux de finitions intérieures ( chapes, revêtements de sol, cloisons, peinture,.)
- travaux de techniques spéciales ( chauffage, ventilation, sanitaires, électricité, détection incendie, alarme.)
- travaux d'aménagements extérieurs, parking 27 places. II.1.6) Classification CPV:
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 656436.57 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Outre les critères d'exclusion énoncés à l'article 61 de l'arre té royal du 15 juillet 2011, la sélection des entrepreneurs se fera sur base :
- de l'agréation ;
- de l'enregistrement (facultatif) ;
- des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l'article 62 de l'arre té royal du 15juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Les soumissionnaires originaires d'autres états membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse e tre prise en considération :
- s'ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- s'ils sont dans l'impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant e tre fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Les sociétés momentanées sont admises à faire offre pour autant qu'elles présentent la preuve de l'engagement solidaire de chacune de leurs composantes, d'exécuter le marché dans les conditions fixées par le présent cahier spécial des charges.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il sera joint à l'offre rédigée en franc ais :
- le certificat de l'O.N.S.S. revetu du tampon sec de cette institution, éventuellement accompagné des documents prévus à l'article 62 de l'arre té royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
III.2.3. Capacité technique:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il sera joint à l'offre rédigée en franc ais :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
Classe: 4, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/05/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le prix s'entend TVA comprise
Virement sur le compte BE38 068208350872 BIC : GKCCBEBB
*** Le prix est de 50,00 ? pour une version sur informatique sur CD
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/05/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/05/2017 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est ouverte au publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/04/2017