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Direction de la Coordination des Districts Routiers
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Gratien Pascal
Tél: +32 81772784 E-mail: pascal.gratien@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://marchespublics.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installation et fourniture d'une cuve à saumure
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: croisement de la N58 et de la Chaussée d'Ypres (coordonnées : 50.758795, 2.944110)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Installation et fourniture d'une cuve à saumure
en matériau synthétique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Déclaration sur l'honneur implicite :
Conformément à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, il est recouru au régime de la déclaration sur
l'honneur implicite : par le seul fait de participer à la procédure du marché, les soumissionnaires attestent qu'ils
ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet
2011 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques.
NB : L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut
inviter un soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De
plus, dans la mesure ou le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu accès aux informations utiles par voie électronique
(application informatique fédérale « DIGIFLOW »), la production de tout ou partie de ces documents et preuves
sera demandée au soumissionnaire choisi avant l'attribution du marché.
b) Justification du paiement des cotisations de sécurité sociale :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de
la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « DIGIFLOW»
qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel non assujetti à la loi du 27 juin précitée doivent fournir,
conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité, une attestation de l'autorité compétente
certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette
date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales
du pays où il est établi.
c) Justification du respect des obligations fiscales
La vérification de la situation des soumissionnaires belges sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
informatique « DIGIFLOW »
Les autres soumissionnaires doivent joindre à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règles quant
à leurs obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays où ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par la remise d'une déclaration bancaire conforme au modèle joint en annexe au CSC
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/05/2017 - 11:00
Lieu:? SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur Bureau L2768
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be
- Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.
- le délai d'exécution est exprimé en jours ouvrables; les autres délais le sont en jours de calendrier
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/04/2017