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Commune de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue, 39, BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Contact: Monsieur Philippe Gosselin
Tél: +32 10657575 Fax: +32 10650253 E-mail: philippe.gosselin@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:www.mont-saint-guibert.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiment : Travaux de conservation de la Cure d'Hévillers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cure d'Hévillers, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de conservation de la cure d'Hevillers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 Juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros.
(Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow, au Service Public Fédéral FINANCES, PERCEPTION ET RECOUVREMENT)
* Le candidat ou le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow).
Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché :
- Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,
- Soit qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
* Liste des travaux similaires sur des bâtiments publics classés au réportoriés au patrimoine (restauration de toiture)
* Chiffre d'affaires minimum sur les 3 dernières années : 100.000 EUR
* Minimum 5 chantiers pour un montant de minimum 150.000 euros par marché similaire au cour des 3 dernières années appuyée de certificats de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisant qu'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/5/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/5/2017 - 11:00
Lieu:Administration communale - Salle du Conseil communal
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne:
- la coordination générale des travaux;
- l'aménagement du chantier;
- les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier;
- les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction;
- l'installation des échafaudages;
- les travaux de démolition.
Des visites seront organisées par le maître de l'ouvrage, sur rendez-vous pris au minimum 5 jours à l'avance.
Une attestation de visite sera à fournir au dépôt de l'offre (voir annexe 1).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/4/2017