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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Christophe KESSLER
Tél: +32 28008352 E-mail: ckessler@spfb.brussels
Adresse(s) internet:www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Campus CERIA - Achat de constructions modulaires aux normes PEB à vocation scolaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: av. E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'augmentation du besoin de locaux scolaires sur le campus du CERIA vu l'évolution des inscriptions et l'implantation de nouvelles sections.
Le présent marché correspond à l'achat de locaux à vocation scolaire sous la forme de constructions modulaires aux normes PEB :
- implantation de +/- 530 m² ( 53 x 10 m ) Sentier de la Drève en vue d'accueillir l'institut Paulus. Ces locaux à vocation scolaire reprendront des classes, atelier, des vestiaires et sanitaires, des locaux techniques tels que cuisine et buanderie, .
- implantation de +/- 450 m² ( 3 modules de 150 m² ) dans la cour du bâtiment 4 en vue d'accueillir la Haute Ecole. Ces modules reprendront uniquement des classes
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ces constructions modulaires devraient être installées et opérationnelles au plus tôt afin de perturber au minimum la rentrée scolaire 2017 ( 1er septembre ).
Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, il est très difficile pour le Pouvoir adjudicateur de déterminer la date de la notification de la décision d'attribution du marché.
Nonobstant les délais d'exécution spécifiés par le soumissionnaire dans son offre et une éventuelle notification tardive pour envisager une mise à disposition des installations pour la rentrée scolaire 2017, le Pouvoir adjudicateur accordera une prime forfaitaire de 100.000 EUR si les constructions modulaires destinées à l'institut Paulus sont intégralement installées et opérationnelles ( en conformité avec les dispositions du cahier des charges ) pour le 1er septembre 2017.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché est estimé à 1.320.000 EUR
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Si l'offre est déposée par une société utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.
Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur (la Commission communautaire française) procèdera lui-même par voie électronique à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. Ces documents sont :
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé ;
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée ( mention de la description et le numéro éventuel du cahier des charges du présent marché ) établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des fournitures exécutés au cours des trois dernières années
De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des fournitures du présent marché, à savoir la fourniture de constructions modulaires aux normes PEB d'au moins 400 m² pour chaque référence; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délais de livraison et d'installation, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/5/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/5/2017 - 11:00
Lieu:Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous.
Personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet - E-mail : philippe.crutze@abr-architects.be ou Gsm: 0479 55 09 19
sinon le gestionnaire du dossier à la CCF : monsieur Kessler - ckessler@spfb.brussels ou Gsm : 0498/588.114
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres soit le 8 mai 2017
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/4/2017