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Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: IDELUX
Pierre LAFFINEUR
Tél: +32 63231978 Fax: +32 63231895 E-mail: pierre.laffineur@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267890
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FLORENVILLE, LEGLISE et SAINT-HUBERT : marché conception-réalisation de 3 séries de 2 halls relais sur les PAE de Florenville, Léglise et Saint-Hubert
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: PAE Florenville, Léglise et Saint-Hubert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Conception - réalisation de 3 séries de 2 halls relais de 300 m²
Par l'intermédiaire de ce marché de conception - réalisation, IDELUX souhaite améliorer la rentabilité économique de ses halls relais via la recherche du meilleur rapport qualité/prix. La qualité s'entendant au niveau architecturale mais aussi au niveau des performances énergétiques et de la facilité d'entretien (entretien à coûts limités puisque IDELUX restera propriétaire de ces halls). A ce titre, il est donc demandé aux soumissionnaires une réflexion architecturale et technique permettant de développer à moindre coût des halls de qualité respectant la politique actuelle d'IDELUX à savoir : des bâtiments esthétiques présentant de bonnes performances énergétiques qui sont inscrits dans une démarche de développement durable, de polyvalence, de modularité et de duplication. L'ensemble de ces halls devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et respecter le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la solution technique présentée devra s'inscrire dans une enveloppe forfaitaire maximale de 620.000 ? HTVA conception comprise (voir point 3 : « budget » de la deuxième partie de ce CSC : « conditions techniques») pour une série de 2 halls-relais ; c'est-à-dire dans une enveloppe forfaitaire maximale de 1.860.000 ? HTVA pour l'ensemble des trois séries de deux halls relais.
La mission de l'adjudicataire portera sur un programme de développement de 3 séries de 2 halls relais, mitoyens ou non, du plus grand rapport qualité/prix possible, localisés dans les PAE de Florenville, Léglise et Saint-Hubert. Ces halls étant divisés comme suit : 3 X 2 halls d'au moins 300 m² intérieur intégrant un espace administratif.
Pour chacune des séries, un parking et une aire de manouvre devront être réalisés. Ces derniers pourront être communs aux deux entités d'une même série de halls. Chaque hall intégrera en plus du hall au sens strict, une partie administrative, une kitchenette ainsi que des sanitaires qui devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. L'usage de ces halls n'est pas encore connu, il est donc demandé aux soumissionnaires de rester le plus polyvalent possible tant dans la conception que dans le dimensionnement des halls (normes incendie, installations électriques,.).
Un climat intérieur confortable devra être assuré par la bonne isolation du bâtiment, et par la présence d'un système de chauffage dans le hall. Le solde de la parcelle devra être géré durablement avec récupération et réutilisation des eaux de pluies, système de séparation des hydrocarbures, plantations d'espèces indigènes et prairies à fauchage tardif.
Le marché est décomposé en trois tranches. La première tranche est ferme tandis que les deux tranches suivantes sont conditionnelles :
1ère tranche ferme - double halls-relais du PAE de Léglise - marché de travaux sous forme de conception et de réalisation
1ère tranche conditionnelle - double halls-relais de Saint-Hubert - marché de travaux sous forme de conception et de réalisation
2ème tranche conditionnelle - double halls-relais de Florenville- marché de travaux sous forme de conception et de réalisation
Si le marché est conclu, il portera sur l'ensemble du marché, mais le pouvoir adjudicateur ne sera engagé que pour la tranche ferme.
Pour la comparaison des offres, le pouvoir adjudicateur tiendra donc compte de toutes les tranches. Toute offre qui ne porterait pas également sur les ou une des tranches conditionnelles sera considérée comme irrégulière.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le Pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire responsable de l'étude et de la conception justifiera de sa capacité financière et économique en fournissant une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel du bureau d'architecture doit s'élever à minimum 200.000 ? /an. Les CA ne sont pas cumulables.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
? La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions d'études visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir sur le projet.
L'équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :
- architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour les soumissionnaires non belges) ;
- ingénieur pour les études de stabilité et des techniques spéciales.
Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance.
? Parmi les membres de l'équipe (conception et réalisation), le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission prédécrite ; via son CV, cette personne justifiera qu'elle dispose d'une expérience probante dans ce type d'aménagement. Vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, elle servira de contact unique agissant en tant que représentant de l'éventuelle association.
En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s'en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure. Leur(s) remplaçant(s) devra(ont) être agréé(s) par le Pouvoir adjudicateur.
? Pour la mission d'architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années d'au moins une mission d'architecture liée à la conception d'un hall industriel isolé et pourvu d'une partie administrative et d'une surface de manouvre dimensionnée pour accueillir des camions. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 500.000 ? HTVA.
Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'estimation au stade projet, le montant total l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné.
Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera signer la fiche par le maître d'ouvrage du projet concerné. Un exemple d'attestation de bonne exécution est repris en annexe 3.
Pour la mission d'architecture, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet est en cours de réalisation et a atteint au moins la phase « gros ouvre fermé ».
Le soumissionnaire fournira :
a) soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 6 ;
b) soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c) soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :
- les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19) ;
- les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie) ;
- en exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000 euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000 euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu'il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l'ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. Si IDELUX devait pallier d'éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires et montants dus au prestataire, suivant le tarif horaire décidé par l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX Projet publics du 22/12/2010 à savoir 135 ?/h indexé, établi sur base d'un time report. L'indexation a lieu de manière annuelle sur base de l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui de décembre 2010. A titre indicatif, le taux horaire actualisé en 2014 était de 143,81 ?.
De même, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire s'engage à pouvoir intégrer, dans son planning de travail et au niveau de son équipe (compétences et nombre de personnes mobilisables) les contraintes de délais telles que définies au point 9 « Calendrier et délais » de la seconde partie de ce CSC : « conditions techniques ».
Classe: 6, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Respect du programme technique et fonctionnel du projet , Poids: 30
Critère2: Enveloppe budgétaire et justification des prix (, Poids: 25
Critère3: Esthétique et niveau qualitatif du projet, des matériaux et des finitions proposés, Poids: 20
Critère4: Qualité des métrés des projets , Poids: 20
Critère5: Qualité de l'offre , Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/04/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/06/2017 - 11:00
Lieu:IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Toute question que le soumissionnaire souhaiterait poser au Maître d'ouvrage, devra être adressée, par écrit ou par e-mail avant 12h00 le 2 mai 2017.
Il ne sera répondu à aucune question posée oralement. Le Maître d'ouvrage assurera une réponse aux différents soumissionnaires pour le 4 mai 2017 au plus tard.
Les offres finales devront être remises pour le 8 juin 2017 à 11h00 au plus tard.
Une visite du (des) bâtiment(s) témoin(s) devra être organisée par le soumissionnaire sur demande du Pouvoir adjudicateur.
Les résultats du marché devraient être connus dans un délai de 10 à 20 semaines après dépôt des offres.
Ce marché devrait aboutir à la notification d'un marché de travaux sous forme de conception-réalisation pour la tranche ferme, à savoir : la série de double hall relais sur le PAE de Léglise entre l'intercommunale IDELUX et l'entreprise régulière qui aura proposé le meilleur rapport qualité/prix sous réserve des conditions reprises au point 10.1.
Les notifications des deux autres séries de double hall relais seront conditionnées par des décisions unilatérales du pouvoir adjudicateur comme repris au point 4 de la première partie.
Un fois le marché notifié, la finalisation de la conception et le dépôt du permis devra se faire dans les 60 jours calendrier à partir de la notification du marché.
Le soumissionnaire dispose d'un délai de 100 jours ouvrables à partir de l'ordre de commencer les travaux pour terminer les travaux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/04/2017