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Les Ursulines-La Madeleine
rue de La Madeleine 29, BE-7500 TOURNAI
Contact: Masquelier Damien
Tél: +32 69889603 Fax: +32 69889609 E-mail: direction@ulm-tournai.be
Adresse(s) internet:www.ulm-tournai.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché Ecole secondaire LA MADELEINE à TOURNAI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de La Madeleine, 29, 7500 TOURNAI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET DES TRAVAUX :
1. Renouvellement d'un grand nombre de menuiseries extérieures :
anciens châssis bois vétustes ou anciens châssis acier, tous encore équipés de simples vitrages et peu étanches à l'air.
2. Amélioration de l'accès aux classes de l'étage du Bloc FD, côté rue de l'Ecorcherie : escalier actuel en bois, étroit, instable, garde-corps bancal.
3. Installation de cloisons amovibles sur salle polyvalente pour optimalisation de son occupation, sur le plan de l'organisation des activités : création d'une classe supplémentaire.
4. Adaptation du chauffage central en place et installation d'une régulation performante sur l'une des 3 chaufferies existantes (actuellement sans régulation)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1:
Lot 2:
Lot 3:
Lot 4:
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
4 lots
Valeur éstimée Hors TVA: entre 620000.00 et 670000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
LOT 1 : GROS OEUVRE :
Pas d'agréation
LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES:
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D5 et qu'ils rentrent dans la classe 4
LOT 3 : CLOISONS MOBILES :
Pas d'agréation
LOT 4 : CHAUFFAGE :
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D16/D17 et qu'ils rentrent dans la classe 1
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Les documents à joindre à l'offre sont :
le formulaire d'offre dûment complété et signé
le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété
en cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises
les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82,§3 de l'AR du 15.07.2011)
un original de l'attestation ONSS (relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres) ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
le bilan fiscal délivré par le SPF finance relatif à la situation actuelle ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre
les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir
- un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
- une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
III.2.3. Capacité technique:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
LOT 1 : GROS OEUVRE :
Pas d'agréation
LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES:
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D5 et qu'ils rentrent dans la classe 4
LOT 3 : CLOISONS MOBILES :
Pas d'agréation
LOT 4 : CHAUFFAGE :
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D16/D17 et qu'ils rentrent dans la classe 1
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Les documents à joindre à l'offre sont :
le formulaire d'offre dûment complété et signé
le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété
en cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises
les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82,§3 de l'AR du 15.07.2011)
un original de l'attestation ONSS (relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres) ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
le bilan fiscal délivré par le SPF finance relatif à la situation actuelle ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre
les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir
- un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
- une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:02/05/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:demande des documents auprès de l'architecte (Mme Magain) au 0472/453673 et paiement sur le n° compte qui vous sera donné à la demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/05/2017 - 14:00
Lieu:Ecole secondaire "LA MADELEINE" rue de La Madeleine 29 à 7500 TOURNAI, salle de coordination C105
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/03/2017