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Commune de Rumes
Place, 1, BE-7618 Taintignies
Contact: Madame Isabelle Decubber
Tél: +32 69649386 Fax: +32 69647043 E-mail: isabelle.decubber@communederumes.be
Adresse(s) internet:www.rumes-online.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une maison rurale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Résidence de la Baille à 7618 Taintignies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une maison rurale
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Construction d'une maison rurale - gros-oeuvre fermé
Description succincte:
Construction d'une maison rurale - gros-oeuvre fermé
Lot 2: Construction d'une maison rurale - chauffage,ventilation et sanitaire
Description succincte:
Construction d'une maison rurale - chauffage,ventilation et sanitaire
Lot 3: Construction d'une maison rurale - électricité
Description succincte:
Construction d'une maison rurale - électricité
Lot 4: Construction d'une maison rurale - aménagement des abords
Description succincte:
Construction d'une maison rurale - aménagement des abords
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Rem : Le pouvoir adjudicateur dispose de digiflow et a accès aux documents suivants : attestation ONSS, attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Un document établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51§2 et 82, §3 de l'AR du 15.07.2011)
Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social. Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord. Cette déclaration, reprise en annexe du présent cahier spécial des charges, rappelle certaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des travaux relevant de la CP 124 en Belgique.
Le formulaire d'offre dûment complété en français, daté et signé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire rédigée selon le modèle prédéfini par l'AR du 15 juillet 2011.
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Agréation requise: Lot 1: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot 2: Catégories D16 - 17 - 18 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3: Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4: Caégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) ou Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et G3 (Plantations) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Un certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités :
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires, réalisés depuis les 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution.
Si l'entreprise sous-traite tout ou partie des travaux, il joindra la liste des sous traitants auxquels le soumissionnaire aurait recours pour réaliser les travaux.
Tous les documents qui répondent aux exigences de l'AR du 21/1/01 modifié par AR du 19/1/05 concernant la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers mobiles. Sans supplément de prix à la soumission.
o Un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
o Une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
o Tout document demandé par le Coordinateur sécurité santé.
o Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en oeuvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.
Le métré récapitulatif des travaux annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété, daté et signé, précisant les prix unitaires et les sommes totales.
L'attestation de visite des lieux.
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Agréation requise: Lot 1: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot 2: Catégories D16 - 17 - 18 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3: Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4: Caégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) ou Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et G3 (Plantations) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Valeur technique, Poids: 25
Critère3: Considérations sociales, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/5/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 157.30 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents peuvent être obtenus moyennant le versement préalable de la somme de 157,3 euros TVAC (Cent cinquante sept euros et trente cents TVA comprise) au N° de compte dexia BE16 0688 9899 1074 de l'architecte Barbara NOIRHOMME - Rue de Tournai 157 - 7620 HOLLAIN
Les demandeurs sont priés d'indiquer leur numéro de T.V.A.
Les documents sont à retirer au bureau de l'architecte.
La version électronique des documents peut être obtenue gratuitement auprès de l'architecte via courriel sur simple demande : barbara.noirhomme@skynet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/5/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/5/2017 - 11:00
Lieu:Commune de Rumes, Place, 1 à 7618 Taintignies
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
- Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre. Un document attestant la 'dite' visite dûment signé par le maître de l'ouvrage sera annexé à la soumission.
- Pour la visite des lieux et pour tous renseignements utiles à préciser les contraintes imposées, les soumissionnaires s'adressent au maître de l'ouvrage :
Une* visite collective** sera organisée à date fixée par le Pouvoir organisateur.
* Il n'est pas interdit à l'entrepreneur de réaliser des visites supplémentaires
** par facilité et équité pour l'ensemble des soumissionnaires, la visite sera organisée de manière groupée à date fixe, les éventuelles réponses aux questions seront transmises par écrit aux entreprises.
- L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.
- Les plans et détails techniques joints au présent cahier spécial des charges donnent des informations sous forme graphique et écrit, donc partielle sur la configuration des bâtiments et l'état du terrain et des accès. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme fournissant de manière totalement complète et précise les données dont le soumissionnaire peut avoir besoin pour établir son offre en parfaite connaissance de cause. C'est pourquoi il est convenu que le soumissionnaire procède à un examen approfondi et détaillé des lieux, afin d'établir son offre et son prix en parfaite connaissance des situations et contraintes existantes.
- aucune demande de supplément de prix ne peut se justifier par des difficultés d'exécution, d'accès ou autres, dues à la présence d'éléments contraignants dont l'existence est antérieure à la date de mise en adjudication. Les contraintes existantes dont question ci-dessus comprennent entre autre le maintien en état et la permanence des accès et des moyens de communication aux lieux et locaux de l'école, de façon à permettre la continuation du fonctionnement normal de la vie scolaire (en sécurité).
- Le soumissionnaire tient parfaitement compte des contraintes et situations existantes lors de l'établissement de ses installations de chantier et lors du choix des modes d'exécution. A cet effet le soumissionnaire prend en compte les exigences et obligations qui lui sont faites quant aux accès et transits imposés pour des raisons de sécurité. Ces impositions sont de la seule autorité du Maître de l'ouvrage.
- Le fait de soumettre une offre insuffisamment attentive à tenir compte des contraintes et situations existantes, est expressément reconnu de la seule responsabilité du soumissionnaire. Celui-ci convient expressément que sa (ou ses) visite(s) détaillée(s) des lieux est à même de lui fournir toutes les informations relatives aux situations existantes et à même de lui permettre d'évaluer l'incidence des contraintes existantes sur ces modes et moyens d'exécution qu'il est seul à connaître. Il s'engage à y procéder d'office lors de l'établissement de ses prix.
- Il n'est pas interdit à l'entrepreneur de réaliser des visites complémentaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/3/2017