Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Administration communale de Court-Saint-Etienne
Rue des Ecoles, 1, BE-1490 Court-Saint-Etienne
Contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641 Fax: +32 10620621 E-mail: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:www.court-st-etienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Fauchage des talus et accotements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: divers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet la réalisation des fauchages des talus et accotements sis le long des voiries de l'entité de Court-Saint-Etienne, au cours de l'année civile 2017. Les surfaces à entretenir forment une seule entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 $4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
L'administration communale de Court-Saint-Etienne a accès aux données.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Néant
III.2.3. Capacité technique:
* Conformément à l'article 72, 7° de l'arreté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est demandé une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Minimum 1 chantiers de fauchage par année d'un montant similaire à l'offre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Durée, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:3/4/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/4/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/3/2017