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Commune de Messancy
Rue Grande, 100, BE-6780 Messancy
Contact: Madame Marie-Claude Ledant
Tél: +32 63608892 Fax: +32 63383415 E-mail: marches-publics@messancy.be
Adresse(s) internet:www.messancy.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FEDER - Création d'une liaison piétonne et d'un aménagement paysager le long de la Messancy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet :
La création d'une zone d'immersion temporaire sur le ruisseau dit « La Messancy » ;
La réalisation d'une liaison piétonne avec passerelle en bois entre le Domaine du Lac
et la rue du Castel ;
Le réaménagement de la rue du Castel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire répondra aux termes suivants :
? Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1
de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux,
fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
? Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le
soumissionnaire :
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation
criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
o n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
o n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation,
de réorganisation judiciaire ;
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle.
NB : En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge
n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se
renseignera lui-même.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas
obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations
fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du
soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous
les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter
les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de
passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire produira un certificat d'agréation correspondant à la classe relative au présent
marché à savoir catégorie C, classe 5
Il fournira également une attestation de bonne santé financière de sa société.
Le soumissionnaire produira un certificat d'agréation correspondant à la classe relative au présent
marché à savoir catégorie C, classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de joindre trois références de projets similaires exécutées ces 5 dernières
années afin de juger de la capacité technique de l'entreprise.
Le soumissionnaire produira également un certificat d'agréation correspondant à ou aux catégories
et/ou sous-catégories relatives au présent marché à savoir catégorie C, classe 5
Le soumissionnaire produira également un certificat d'agréation correspondant à ou aux catégories
et/ou sous-catégories relatives au présent marché à savoir catégorie C, classe 5
Le soumissionnaire est tenu de joindre trois références de projets similaires exécutées ces 5 dernières
années afin de juger de la capacité technique de l'entreprise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante :
http://marchespublics.wallonie.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/4/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de Ville, 100, Grand'rue - 6780 MESSANCY,
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/3/2017