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INASEP
Rue des Viaux, 1b , BE-5100 Naninne
Contact: Monsieur François Mathy
Tél: +32 81407638 Fax: +32 81407575 E-mail: francois.mathy@inasep.be
Adresse(s) internet:www.inasep.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Fournitures de toiles filtrantes pour le filtre presse de Lives-sur-Meuse - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Namur (Lives-sur-Meuse) / Station de Lives-sur-Meuse
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce dossier décrit un marché de fourniture de toiles de réserve pour le filtre-presse de Lives sur Meuse. La mise en place ne fait pas partie du marché.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Fourniture des 160 toiles":
Lieu de livraison: Station d'épuration de Lives-sur-Meuse, Chaussée de Liège, 1103 à 5101 Lives-sur-Meuse
Lot 2 "Fourniture de 160 toiles de réserve":
Lieu de livraison: Station d'épuration de Lives-sur-Meuse, Chaussée de Liège, 1103 à 5101 Lives-sur-Meuse.
Ces 160 toiles seront identiques au premier lot.
Le second lot fera l'objet d'une commande en cas de satisfaction complète à l'égard des performances observées suite à la mise en ouvre des toiles du premier lot.
Il s'agit de 2 lots attribuables à un seul entrepreneur.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fourniture de 160 toiles
Description succincte:
Fourniture de 160 toiles
Lot 2: Fourniture de 160 toiles de réserve
Description succincte:
Fourniture de 160 toiles de réserve
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaire de minimum 200.000 EUR en 2016 relatif à la fourniture de toiles ou d'éléments similaires.
Chiffre d'affaire de minimum 200.000 EUR en 2016 relatif à la fourniture de toiles ou d'éléments similaires.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Valeur technique, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur simple demande mail à l'adresse maintenance.epuration@inasep.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/4/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les cahiers des charges peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande mail à l'adresse suivante: maintenance.epuration@inasep.be
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant la remise de son offre - sous peine de nullité de l'offre.
Une visite est primordiale pour prendre connaissance des contraintes techniques, de sécurité et les accès au filtre presse.
Station d'épuration de Lives-sur-Meuse
Chaussée de Liège, 1103
5103 Lives-sur-Meuse
Agent de contact
Pholien Fabrice
0477 541036
fabrice.pholien@inasep.be.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte des spécifications des machines et de leur fonctionnement.
Le dossier as built de l'installation sera mise à disposition des soumissionnaires sur simple demande.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/3/2017