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Administration Communale de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 BINCHE
Contact: Monsieur le Bourgmestre
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264348
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en lumière des Remparts de la Ville de Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Sera communiqué lors de la commande du matériel
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de matériel d'éclairage public destiné à la Mise en Lumière des Remparts de la Ville de Binche
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Projecteurs, projecteurs encastrés de sol, ensembles projecteurs et mâts, barreaux Leds, balises alimentées par induction, et contrôleurs de gestion des luminaires - Suivant détail d'inventaire
Description succincte:
Fourniture de projecteurs, projecteurs encastrés de sol, ensembles projecteurs et mâts, barreaux Leds, balises
alimentées par induction, et contrôleurs de gestion des luminaires - Suivant détail d'inventaire
Quantité ou etendue:Cfr. détail d'inventaire du Lot 1
Valeur éstimée Hors TVA: 270000.00 EUR.
Lot 2: Balises Leds
Description succincte:
Fourniture de balises Leds - Suivant détail d'inventaire
Quantité ou etendue:Cfr. détail d'inventaire du Lot 2
Valeur éstimée Hors TVA: 3000.00 EUR.
Lot 3: Mâts
Description succincte:
Fourniture de mâts - Suivant détail d'inventaire
Quantité ou etendue:Cfr. détail d'inventaire du Lot 3
Valeur éstimée Hors TVA: 1500.00 EUR.
Lot 4: Câbles
Description succincte:
Fourniture de câbles - Suivant détail d'inventaire
Quantité ou etendue:Cfr. détail d'inventaire du Lot 4
Valeur éstimée Hors TVA: 5500.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Fourniture de projecteurs, projecteurs encastrés de sol, ensembles projecteurs et mâts, barreaux Leds, balises
alimentées par induction, contrôleurs de gestion des luminaires, balises Leds, mâts et câbles
Valeur éstimée Hors TVA: 280000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur
qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'AR passation.
- L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur
invitera le (les) adjudicataire(s) sélectionné(s) à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §§
1 et 2 précité et notamment :
- une attestation de l'autorité compétente en matière de cotisations sociales(non antérieure à celle relative à
l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres) dont il apparaît qu'il est
en règle avec (toutes) obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et qu'il satisfait
aux exigences de l'article 62 de l'AR passation.
- une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de six mois par rapport à la
datelimite de réception des offres de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite,
de réorganisation judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres;
- une attestation dont il résulte que le candidat ou le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations
fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un candidat ou soumissionnaire belge, une attestation émise par le SPF Finances, attestant du respect
des obligations fiscales du candidat ou soumissionnaire à l'égard de celui-ci.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date
de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Conformément à l'article 59 de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité
d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du
soumissionnaire est justifiée par les références
suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique:
 déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
soumissionnaire réalisé au cours des trois derniers
exercices.
? Condition de sélection : avoir atteint un minimum
de 750.000 Euros pour ces trois derniers exercices
(montant cumulé).
1. S'il est remis offre pour les luminaires:
 déclaration concernant le chiffre d'affaires du
soumissionnaire relatif aux fournitures faisant l'objet
du marché, à savoir, d'appareils permettant l'éclairage
extérieur de bâtiments, sites ou voiries à usage public,
réalisé au cours des trois derniers exercices.
? Condition de sélection : avoir atteint un minimum
de 500.000 Euros pour ces trois derniers exercices
(montant cumulé).
2. S'il est remis offre pour les supports:
 déclaration concernant le chiffre d'affaires du
soumissionnaire global et relatif aux candélabres et aux
consoles servant de support aux luminaires réalisé au
cours des trois derniers exercices.
? Condition de sélection : avoir atteint un minimum
de 450.000 Euros pour ces trois derniers exercices
(montant cumulé).
3. S'il est remis offre pour les luminaires et supports, le
chiffre d'affaires du soumissionnaire doit avoir atteint au
minimum:
a. Si le point 1 ci-avant constitue son activité la plus
importante:
? Pour les appareils d'éclairage: 500.000 Euros
? Pour les supports: 200.000 Euros
ou
b. Si le point 2 ci-avant constitue son activité la plus
importante:
? Pour les appareils d'éclairage: 300.000 Euros
? Pour les supports: 450.000 Euros
Remarque : Si le soumissionnaire exerce son activité
depuis moins de 3 ans, il devra fournir les informations
relatives à son chiffre d'affaires depuis le début de
son activité, et également celles de chacun de ses
fabricants concernés par le marché pour les 3 dernières
années. Chacun des fabricants devra au minimum avoir
atteint les montants de chiffres d'affaires évoqués cidessus.
Le soumissionnaire fournira également une
attestation de garantie du (des) fabricant(s) pour le
matériel et l'engagement de fabrication des pièces de
rechange.
III.2.3. Capacité technique:
Capacités technique et professionnelle
Renseignements et formalités pour évaluer si ces
exigences sont remplies.
 un certificat de qualité attribué par un organisme
certificateur attestant que la firme répond
aux exigences de la norme ISO 9001 pour la
commercialisation d'appareils ou de supports
d'éclairage.
 un certificat ou rapport d'essai par un organisme
agréé démontrant que les luminaires proposés
répondent aux exigences des normes
- EN 60598 et 5010 pour les luminaires et
spécifiquement :
o La protection contre l'humidité (IP)
o Le degré de résistance aux chocs (IK)
o La tenue aérodynamique
 une liste reprenant les principaux contrats (classés par
ordre décroissant de leur importance) de fourniture de
matériel similaire avec des entreprises publiques, dont
le niveau d'exigences techniques et administratives
est au moins aussi élevé que celui requis pour le
présent marché, et conclus au cours des trois derniers
exercices comptables. Cette liste mentionnera pour
chaque contrat: le montant total hors TVA, la durée en
mois (en mentionnant la ou les dates concernée(s)),
les coordonnées de l'entreprise, la personne de contact
et le type de matériel inclus dans le contrat. Cette liste
doit comprendre au moins trois contrats portant sur des
livraisons de produits similaires à ceux faisant l'objet du
marché.
- EN 40 pour les supports
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/05/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2017 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/05/2017 - 15:00
Lieu:ORES - Département Technique - Eclairage Public - Salle Candéla - Rue Antoine de
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/03/2017