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TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Marc Bolly
Tél: +32 71234155 Fax: +32 71234303 E-mail: marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - Assainissement du sol et des eaux souterraines au droit d'une ancienne station-service interne au dépôt d'Anderlues - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt d'Anderlues, Rue des Déportés, 15 à 6150 Anderlues
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur l'assainissement du sol et des eaux souterraines sur une partie du site du dépôt de bus de la société TEC - Charleroi à Anderlues et en particulier :
 Les travaux de démantèlement préalable des revêtements asphalté, en graviers et en pavés ;
 L'extraction et l'élimination de l'ensemble des infrastructures souterraines encore présentes au droit de la zone de l'ancienne station-service interne y compris dalle de lestage, conduites et point de remplissage ;
 L'excavation des terres polluées accompagnée localement de mesures de stabilité jusqu'environ 6.0 mètres selon le contour présumé décrit ci-après (pour autant que les objectifs d'assainissement soient atteints) et le traitement off-site des terres contaminées en huiles minérales ;
 La mise en place de puits de pompage / de monitoring au droit de la zone d'excavation et leur connexion à une chambre de collecte ;
 En option, le traitement du noyau de contamination résiduelle dans les eaux souterraines par pompage et traitement In Situ avant rejet au réseau d'égouttage ;
 La remise en état partiel du site (remblayage jusqu'à un niveau prédéfini sans remise en place d'un revêtement).
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Tranche ferme : Travaux de génie civil et installation des équipements souterrains en vue de l'assainissement in situ
Description succincte:
Tranche ferme : Travaux de génie civil et installation des équipements souterrains en vue de l'assainissement in situ
Lot2: Tranche conditionnelle: Assainissement in situ des eaux souterraines
Description succincte:
Tranche conditionnelle: Assainissement in situ des eaux souterraines
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Ce marché n'est pas considéré comme lots mais plutôt comme tranche.
1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Toutefois, le soumissionnaire est tenu de remettre offre pour les deux tranches et le marché sera attribué au même soumissionnaire pour l'ensemble du marché.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matières d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
* Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 60
Critère 2: Qualité des services offerts, Pondération: 20
Critère 3: Délai d'exécution, Pondération: 15
Critère 4: Qualité du plan de sécurité, Pondération: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/2/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/2/2017-10:00
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
07/02/2017 à 10.00
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le mardi 7 février 2017 à 10h00 au dépôt d'Anderlues, rue des Déportés n° 15 à 6150 ANDERLUES.
Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service "Bâtiment" de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur BLONDIAU - Tél : 071/23.45.34). Dans tous les cas, les entrepreneurs sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leurs visites.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés, si connus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:20/1/2017