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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Marché raccordements et maintenance gaz
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché raccordements et maintenance gaz
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s = 63 mm ou en acier diam s = 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
Description succincte:
Lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s = 63 mm ou en acier diam s = 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
Lot2: Lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Description succincte:
Lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Lot3: Lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Description succincte:
Lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
Niveau(x) minimal(aux): -
Agréation requise: Pour le lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s 63 mm ou en acier diam s 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
1. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché. S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées. Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants,
- la partie du marché à sous-traiter
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché
- la preuve que le sous-traitant est au minimum VCA*.
2. Les agents du soumissionnaire devront parler et écrire correctement le français.
3. Pour le lot 1 et le lot 2 :
3.1) le soumissionnaire doit être CERGA ou s'engager à devenir CERGA dans un délai de 3 mois après l'obtention du présent marché.
3.2) le soumissionnaire apporte la preuve que ses conducteurs de chantier :
- ont suivi la formation « sécurisation des chantiers » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les conducteurs de chantier suivent cette formation.
- ont suivi la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les conducteurs de chantier suivent cette formation.
3.3) le soumissionnaire apporte la preuve que ses soudeurs pour conduites PEHD :
- sont agréés en électro-soudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011). L'agréation PEHD en bout à bout ne sera exigée que pour le lot n° 2 afin de réaliser les raccordements de poste de détente. Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13.
- s'ils n'ont jamais soudé pour RESA, suivent la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP/MP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation. Toutes les procédures à respecter seront remises au soumissionnaire lors de cette formation. Si l'agent réussi avec succès cette formation, RESA lui remettra un badge spécifiant qu'il est apte à réaliser ce travail.
- Respecter les points ci-dessous relatifs à l'outillage.
Seul l'outillage (hors appareil de soudage) validé par RESA et contrôlé par SIRRIS pourra être utilisé pour le soudage PEHD. L'appareil de soudage sera compatible avec les tubes, les raccords lisses et électro-soudables fournis par RESA. Il devra être programmé pour répondre aux spécificités de RESA concernant la traçabilité. Le soudage de PEHD ne peut s'effectuer qu'à l'aide d'appareils de soudage approuvés et agréés par Synergrid (Recommandation G1/07).
Les appareils de soudage PEHD en bout à bout autorisés sont les suivants :
> IWMC Smartbox
> Omicron TM250 CNC
> CTF Pilotfuse
Le cycle de soudage, suivant la norme NBN T42-010, est intégré par le fabricant dans la mémoire de l'appareil. Le cycle de soudage suivant DVS ne peut être utilisé que pour des soudures effectuées sur des conduites d'eau. L'appareil de soudage doit interdire tout contournement du cycle de soudage. Les fonctions intégrées de sécurité (comme l'ouverture du chariot par l'intermédiaire d'une telle fonction) sont programmés de la sorte qu'il est impossible de contourner le cycle de soudage.
Tous les appareils disposent d'un support de stockage sous forme numérique. Un contrôle annuel de ces appareils devra être réalisé par le fournisseur avec communication du rapport. Un marquage spécifique sur l'appareil, conformément à
l'annexe B des recommandations G1/11 « Appareils de soudage pour canalisations de réseaux de distribution de gaz naturel en polyéthylène - Appareils d'électrosoudage » et G1/12 « Appareils de soudage pour canalisations de réseaux de distribution de gaz naturel en polyéthylène - Appareils de soudage bout à bout » devra être appliqué. RESA sera la seule habilitée à récupérer les données présentes sur la mémoire de l'appareil. Le soumissionnaire ne peut donc pas effacer d'enregistrement. En cas de travaux réalisés en dehors des chantiers RESA, les données seront stockées sur un support indépendant de celui réservé pour RESA. Chaque soudeur possédera son matériel personnel (sa valise soudeur PEHD) identifié par SIRRIS, et dont il assume la responsabilité. Ce matériel sera identifiable par une étiquette apposée sur celui-ci lors du contrôle annuel effectué chez SIRRIS.
Par matériel, il faut entendre, par diamètre de tube à souder :
> Le(s) coupe(s) tube(s).
> Le(s) grattoir(s).
> Les mises au rond.
> Les positionneurs.
Lors de son agréation ou de la mise à jour annuelle de ses compétences, le soudeur présentera également son matériel avec lequel il réalisera son(ses) essai(s). L'attribution du matériel à un autre soudeur ne pourra être réalisée
exceptionnellement qu'après accord de RESA. Les produits de nettoyage sont également considérés comme de l'outillage et par conséquent ils devront être acceptés par RESA et contrôlés par SIRRIS.
3.4) Le soumissionnaire apporte la preuve que ses soudeurs pour conduites aciers :
- sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier » en présence d'un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté » des tranchées. Le soudeur sera en possession d'un certificat confirmant qu'il a satisfait aux conditions citées ci-dessus.
- ont suivi la formation « asphaltage » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP/MP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation. Toutes les procédures à respecter seront remises au soumissionnaire lors de cette formation. Si l'agent réussi avec succès cette formation, RESA lui remettra un badge spécifiant qu'il est apte à réaliser ce travail.
3.5) Les soudeurs du soumissionnaire ne pourront réaliser que des travaux de soudure durant toute leur journée de travail, sauf avis contraire de RESA.
3.6) Le soumissionnaire apporte la preuve que ses agents devant réaliser des travaux sur compteur :
- ont suivi la formation « tuyauteur » chez Technifutur. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation CERGA monteur gaz dispensée par un centre de formation agréé. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
Niveau(x) minimal(aux): -
Agréation requise: Pour le lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s 63 mm ou en acier diam s 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/2/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/2/2017-11:00
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016105-T, doit être transmis par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30).
Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire. Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français, dans le cas contraire, annexer une traduction.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/1/2017