AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
ASBL CHRHS
CHAUSSEE DE BRAINE 49, BE-7060 SOIGNIES
Contact: MADAME TROTTI
MADAME TROTTI
Tél: +32 67348875
Adresse(s) internet:https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=aau-ENG+20-11-2016-F02
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
EXTENSION DU PARKING EXISTANT DE L'ANTENNE D'ENGHIEN
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: PLACE DU VIEUX MARCHE, 56 à 7850 ENGHIEN
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
EXTENSION DU PARKING EXISTANT DE L'ANTENNE D'ENGHIEN à ENGHIEN
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT UNIQUE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État. Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
- Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires joignent également à leur offre les documents suivants :
- Le formulaire d'offre complété, daté et signé
- Le métré (quantités, prix unitaires, sommes) conforme au document joint au cahier spécial des charges dûment complété et signé.
- La preuve que le signataire de l'offre a qualité pour ce faire.
- une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte.
- un métré récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante.
- les documents exigés dans le PGSS et notamment la décomposition du prix prévu pour la sécurité.
- l'attestation de visite du chantier fournie par l'auteur de projet
- si le chantier est soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu'une (ii) note comportant un calcul détaillé di coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
- un planning d'intention ou un accord et/ou remarques sur le planning de principe joint au présent cahier des charges.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque.
III.2.3. Capacité technique:
- Une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.
- Une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise, le nom de 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le pouvoir adjudicateur le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
- La preuve de l'agréation exigée.
- Une liste de 3 chantiers d'un montant correspondant au seuil inférieur de la classe requise réalisés au cours des 5 dernières années dont 1 chantier de rénovation d'un établissement de type médico-social. La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le pouvoir adjudicateur du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
Classe: 2, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/01/2017 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:PRIS DOSSIER PAPIER TTC PORT COMPRIS à VERSER SUR LE COMPTE DE AAU SA N° BE63-0682078788-08
VERSION ELECTRONIQUE UNIQUEMENT : GRATUITE
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24/01/2017 - 15:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/12/2016