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SA URBEO INVEST
Rue des Mineurs, 39, BE-4040 Herstal
Contact: Sevrin Frédéric
M. Frédéric SEVRIN
Tél: +32 42648259 Fax: +32 42403934 E-mail: frederic.sevrin@urbeo.be
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Conception et exploitation d'un réseau de chaleur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Herstal
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public est un marché public de services qui a pour objet la conception et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain (réseau de chaleur) pour le Pouvoir adjudicateur. Une telle approche permet de diminuer le risque d'interface qui existe lorsque la conception et l'exploitation sont réalisées par des personnes différentes. Ce risque d'interface est d'autant plus à prendre en considération en raison du fait que l'exploitation du réseau de chaleur ne relève pas de l'expérience du Pouvoir adjudicateur.
L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques choisi à l'issue de cette procédure aura pour mission de rédiger les spécifications techniques du cahier spécial des charges du marché public de travaux relatif à la construction du réseau de chaleur. Le marché public de travaux sera donc confié à un opérateur économique différent de celui à qui seront attribuées les missions de services de conception et d'exploitation.
Le réseau de chaleur sera développé en deux phases, celles-ci pouvant se superposer en tout ou en partie dans le temps :
- une première phase se rapporte à une partie du réseau de chaleur implanté exclusivement sur le territoire de la Ville de Herstal et subsidié dans le cadre du programme FEDER ;
- une seconde phase se rapportera à l'extension du réseau de chaleur qui sera conçue et développée par l'adjudicataire du présent marché, et qui pourrait étendre le réseau de chaleur au-delà du territoire de la Ville de Herstal.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend un volet marché de services - conception et un volet exploitation. Pour le premier volet on peut estimer le marché à un montant compris entre 500.000 ? et 650000 ?. Pour le second volet, la valeur est indéterminée.
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 500000.00 et 650000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66,67, 68 et 69 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Chaque candidat (ou, en cas d'association, chacun des membres de l'association) devra démontrer qu'il ne se trouve pas dans une des conditions d'exclusion visées à l'article 66, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, à savoir :
1° ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les règlementations nationales ;
2° ne pas avoir fait aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ;
3° ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement passé en force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4 ne pas avoir, en matière professionnelle, commis de faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
5° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
6° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7° ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour ce faire, le candidat fournira (et en cas de société momentanée, pour chacun des membres) :
(i) en ce qui concerne les causes d'exclusion visées à l'article 66, § 1, 1° à 4° et § 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 7°, une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne se trouve dans aucun de ces cas d'exclusion ;
(ii) en ce qui concerne le 5°, une attestation délivrée par l'office national de sécurité sociale conformément aux exigences de l'article 67, § 1er, de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 (candidat belge) ou de l'article 67, § 2, de cet arrêté (candidat étranger) ; l'attestation porte sur l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ;
(iii) en ce qui concerne le 6°, une attestation délivrée par l'administration des contributions directes ou par l'organisme compétent s'il s'agit d'une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives aux impôts directs ;
(iv) en ce qui concerne le 6° également, une attestation délivrée par l'administration de la TVA ou par l'organisme compétent s'il s'agit d'une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives à la TVA ;
(v) un extrait de casier judiciaire vierge du candidat et donc de la personne morale si la demande de participation est introduite au nom d'une personne morale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité économique et financière
1.1 Renseignements devant être joints
Une déclaration du candidat relative au chiffre d'affaires global ainsi qu'au chiffre d'affaires au cours des trois dernières années est jointe à la demande de participation.
1.2 Niveau spécifique minimal
La capacité financière et économique des candidats est justifiée par :
- sur les trois dernières années, un chiffre d'affaires global annuel moyen du candidat (ou, en cas de société momentanée, un chiffre d'affaires combiné des membres de la société momentanée) égal au minimum à 10.000.000 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique et professionnelle
1.1 Renseignements devant être joints
A) Une liste de minimum 1 et de maximum 5 projets exécutés comportant l'exécution de missions de conception ou d'extension d'installations participant à un réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Les certificats de bonne exécution du maître de l'ouvrage devront également être joints. La nature des services devra concerner la conception ou l'extension d'un projet de réseau de chaleur représentant un investissement minimum de 5.000.000 EUR.
B) Une liste de minimum 1 et de maximum 5 projets exécutés comportant l'exécution de missions d'exploitation d'un réseau énergétique de chaleur ou de gaz d'une puissance minimale de 15 MW au cours des 5 dernières années. Les certificats de bonne exécution du maître de l'ouvrage devront également être joints.
1.2 Niveau spécifique minimal
Sans préjudice de la législation relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle des candidats devra être justifiée, sur les 5 dernières années, au minimum par un projet visé sous l'article 1.1.(A) et par un projet visé sous l'article 1.2.(B).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/01/2017-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/01/2017-10:00
En principe, sauf le cas d'un ex aequo, le Pouvoir adjudicateur sélectionne et admet à la phase d'attribution, trois (3) candidats minimum et six (6) candidats maximum, s'il y a suffisamment de candidats dont la candidature est conforme aux critères d'exclusion, d'admissibilité et de sélection.
Si le nombre de candidats qui satisfont les conditions d'accès et qui disposent tant de la capacité économique et financière que de la capacité technique et professionnelle, dépasse le nombre de 6 candidats à sélectionner, le Pouvoir adjudicateur, afin de réduire à 6, sauf le cas d'un ex aequo, le nombre de candidats trouvés appropriés, établit un classement des candidats appropriés sur base de la pondération appliquée à leur capacité technique et professionnelle.
La pondération des critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle est de 1 point attribué par projet exécuté rencontrant les exigences reprises ci-avant sous l'article 8.2.1.(A) et (B).
Le candidat obtenant le plus de points est classé en tête du classement. Les candidats classés à une position située au-delà du nombre maximum de candidats (6) ne seront pas sélectionnés.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:02/12/2016