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Rixensart
Avenue de Merode, 75, BE-1330 Rixensart
Contact: Dekeyser Henri Albert
Tél: +32 2342129 E-mail: marchespublics@rixensart.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=255435
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISE EN PLACE D'UN ASCENSEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE DE GENVAL
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MISE EN PLACE D'UN ASCENSEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE DE GENVAL
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 60
Le pouvoir adjudicateur demandera par voie électronique (via digiflow) les documents suivants :
les attestations ONSS, impôts, TVA et non-faillite délivrées par l'autorité compétente.
Articles 61 et 106 : Droits d'accès
§.1
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§.2
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
§3
Le soumissionnaire pressenti disposera d'un délai de 12 jours calendriers afin de remettre au pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire.
§4. Déclaration sur l'honneur implicite
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de la déclaration sur l'honneur.
III.2.3. Capacité technique:
Article 68 : Capacité technique
Les soumissionnaires joindront à leur offre la liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Au moins cinq références sont requises. A défaut de cela, le soumissionnaire sera exclu de l'accès du présent marché.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/12/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/12/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/11/2016