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Commune de Pont-à-Celles
Place communale, 22, BE-6230 Pont-à-Celles
Contact: Monsieur Philippe Vleminckx
Tél: +32 71849061 Fax: +32 71849087 E-mail: cadredevie@pontacelles.be
Adresse(s) internet:www.pontacelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - SIGNALETIQUE DE LA MAISON COMMUNALE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Maison communale, Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
SIGNALETIQUE DE LA MAISON COMMUNALE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
iL vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, par son accès via des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Un extrait de casier judiciaire de la société sera demandé au soumissionnaire pressenti.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons de même nature et de montants similaires à celui de l'offre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Design (charte graphique), Poids: 20
Critère3: Modularité de la signalétique, Poids: 15
Critère4: Durabilité (matériau, fixations,.), Poids: 15
Critère5: Délai d'exécution du marché, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Dossier d'adjudication envoyé gratuitement sur simple demande
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016