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Commune de Amay
Chaussée Freddy Terwagne 76, BE-4540 Amay
Contact: Monsieur Luc TONNOIR
Tél: +32 85830838 Fax: +32 85830848 E-mail: luc.tonnoir@amay.be
Adresse(s) internet:www.amay.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIC 2013-2016: travaux d'égouttage et d'amélioration de la rue Petit Rivage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Service Travaux, Chaussée Freddy Terwagne 74 à 4540 Amay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet les travaux d'égouttage (à charge de la SPGE) et de réfection de la voirie ainsi que le renouvellement des installations de distribution d'eau (à charge de la SWDE): terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la pose des canalisations, raccordement particuliers, construction d'un déversoir d'orage en place, rejet dans le ruisseau, réalisation de nouveaux éléments linéaires et rénovation de voirie avec réaménagement des divers accès aux immeubles ainsi que l'aménagement d'un élément ralentisseur de vitesse.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
-À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ;
- Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »
* Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle,
corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux de classe 5 (sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 120.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Ce montant est à verser sur le compte BE88091000408641 de l'Administration Communale de Amay avec la mention : dossier adjudication rue petit rivage à AMAY.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/12/2016 - 13:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/12/2016 - 13:00
Lieu:Administration Communale. Chaussée Freddy Terwagne, 76 (salle des mariages) à 4540 AMAY
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/11/2016