AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Madame Laurence HAAS
Tél: +32 63670033 Fax: +32 63222455 E-mail: laurence.haas@arlon.be
Adresse(s) internet:www.arlon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement des abords de l'école communale du Galgenberg
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue Numa Ensch Tesch, 1 à 6700 ARLON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent :
- l'aménagement de l'accès aux classes maternelles
- la démolition de la cour maternelle existante et l'aménagement d'une nouvelle cour
- le profilage du terrain entre la cour et la rue de Neufchâteau et l'aménagement dans celui-ci d'une aire de jeux avec zones de chute en matériau amortissant
- la récolte des eaux de la cour et de la zone de jeux maternelles avec raccordement au réseau d'égoût
- la démolition de la cour primaire existante et l'aménagement d'une nouvelle cour hors zone de terrasse en toiture plate
- la récolte des eaux de la cour primaire avec raccordement au réseau d'égoût
- la finalisation des clôtures autour du site.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
- L'article 62§1 est complété comme suit :
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Il en va de même pour les soumissionnaires étrangers qui occupent, en Belgique, du personnel assujetti au régime belge de sécurité sociale.
Les soumissionnaires étrangers joindront, dans tous les cas, à leur soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où ils sont établis, certifiant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat.
- L'article 63 est appliqué comme suit :
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire étranger joindra à son offre, une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
la preuve de l'agréation en catégorie G, classe 2
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés de certifcat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
au moins trois références de travaux similaires pour un montant supérieur à 250.000,00 EUR
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Prix : format papier : 121,00 EUR TVAC ou CD : 24,20 EUR TVAC.
Les documents du marché peuvent être obtenus auprès de ARCHITECTES ASSOCIES, demande obligatoire par téléphone au 063/22 79 71, par e-mail info@aasa.be ou par fax au 063/21 95 31 contre preuve de paiement sur le compte IBAN BE05 2670 0186 8075, BIC GEBABEBB d' Architectes Associés.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
16/12/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
16/12/2016 - 15:00
Lieu:Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/11/2016