Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Courcelles
Rue Jean Jaurès, 2, BE-6180 Courcelles
Contact: Monsieur Stéphane Scandella
Tél: +32 71466883 Fax: +32 71466969 E-mail: stephane.scandella@courcelles.be
Adresse(s) internet:www.courcelles.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration de l'église Saint-Martin de Trazegnies
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Léandre Vilain à 6183 Trazegnies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux dont l'objet est d'effectuer la restauration de l'église Saint-Martin de Trazegnies ainsi que la restauration des murs d'enceinte de l'ancien cimetière, des marches, des ruelles et du parvis.
Il s'agit d'un marché fractionné comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme :
Travaux de restauration de l'église, comprenant les maçonneries extérieures (Restauration et assainissement), les pierres de toute nature, les vitraux, la charpente et la couverture, le traitement préventif et curatif vis-à-vis des champignons.
Tranche conditionnelle N°1 :
Travaux concernant l'égouttage ainsi que les murs d'enceinte A, B, C et G. Ces travaux comprennent le drainage, l'égouttage autour de l'église ainsi que l'assainissement, la stabilisation et la restauration des murs A, B, C et G.
Tranche conditionnelle N°2 :
Travaux concernant les murs D, E, et F (Assainissement et restauration) ainsi que les revêtements de sols et marches (Restauration, dépose, repose). La mise en place d'une grille de contrôle d'accès y est également prévue.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le soumissionnaire est invité à joindre un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois ou un document équivalent dont il résulte qu'il satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/07/2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffres d'affaires pour les années 2013, 2014 et 2015.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
*Avoir réalisé sur les trois dernières années au minimum deux chantiers de restauration de patrimoine classé d'un montant minimum cumulé de 2 000.000,00 EUR .
Pour chaque chantier cité, l'entreprise fournira :
- L'adresse du monument accompagnée d'un bref descriptif des travaux réalisés.
- Un certificat de bonne exécution ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage (Mail, tél).
- Le montant de la commande de base et le montant du décompte final.
- Dans le cadre de ces chantiers, l'entreprise doit avoir exécuté des travaux de restauration de charpentes d'un minimum de 100.000,00 EUR (Extrait du bordereau de la commande)
- Dans le cadre de ces chantiers, l'entreprise doit avoir exécuté des travaux de restauration de parements en pierre d'un minimum de 140.000,00 EUR (extrait du bordereau de la commande).
Une liste de minimum 3 travaux sur des toitures en ardoises de bâtiments classés au Patrimoine Belge, exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Les montants de ces travaux sont de minimum 500.000,00 EUR TVAC par travail.
*Preuve de l'agréation requise : D24 (Restauration de monuments) - Classe 5.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/12/2016 - 10:00
Lieu:Hôtel de ville, salle du Conseil communal
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016