Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Saint-Ghislain
rue de Chièvres 17, BE-7333 Tertre
Contact: Service Gestion Administrative et Financière
Tél: +32 65761934 Fax: +32 65762000 E-mail: info@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet:www.saint-ghislain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un espace multisports dans le parc communal de Baudour
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: parc communal de et à 7331 Baudour
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création d'un espace multisports dans le parc communal de Baudour.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 61 §2 de l'AR du 15.07.2011. Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges.
- une attestation de l'O.N.S.S. (original revêtu du sceau sec de l'Institution), établie conformément à l'article 60 de l'AR du 15.07.2011.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la Loi du 27.06.1969 révisant l'Arrêté-Loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 2, catégorie: G, Sous-catégorie: G4.
A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
III.2.3. Capacité technique:
- une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution;
- une déclaration mentionnant les moyens humains qui seront mis à disposition pour la bonne exécution du marché ;
- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 2, catégorie: G, Sous-catégorie: G4.
Classe: 2, Catégorie: G, Sous-catégorie: G4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/11/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Délivrance des documents après versement sur le compte n°
BE05091000402375 (BIC : GKCCBEBB) établi au nom de la Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333
Tertre avec en communication l'intitulé du marché.
Remarque : le prix indiqué correspond à un envoi national belge.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/12/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/12/2016 - 10:30
Lieu:Salon Vert, Hôtel de Ville, rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016