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A.C. de Sambreville
Grand Place, 1, BE-5060 Sambreville
Contact: IGRETEC scrl
Mr Fabian POLLART
E-mail: fabian.pollart@igretec.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253226
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie de la rue Frère Hugo, de la rue Ma Campagne, de la rue des Genêts, de la rue Côte d'Or, de la rue Lizianne et de la rue de la Closière.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie de la rue Frère Hugo, de la rue Ma Campagne, de la rue des Genêts, de la rue Côte d'Or, de la rue Lizianne et de la rue de la Closière.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l'objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du cahier spécial des charge :
Lot 1 : Travaux d'entretien de voirie de la rue Frère Hugo, de la rue Ma Campagne, de la rue des Genêts, de la rue Côte d'Or et de la rue Lizianne.
Lot 2 : Travaux d'entretien de la rue de la Closière.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: rues Frère Hugo, Ma Campagne, des Genêts, de la rue Côte d'Or et Lizianne
Lot 2: rue de la Closière
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 58 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Les lots devant être exécutés simultanément, le Pouvoir Adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l'addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Aussi, le soumissionnaire indique dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots conformément à l'article 58 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Pour la procédure d'attribution, voir l'article 20 de la partie A du cahier spécial des charges.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 84.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de
l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité,
auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 04/11/2016 au prix coûtant de
- 84 ? TVAC (emporté)
- 93 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 (BELFIUS) de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier n°55310 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES 2016 ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux
d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/12/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016