AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. B. Rouard
Monsieur E. PONCIN, Président, et Monsieur J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252485
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réseau de câbles à fibres optiques- Exploitation, maintenance et entretien du réseau en Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Wallonie
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet de ce présent marché est l'exploitation, la maintenance et l'entretien du réseau de câbles à fibres optiques de la SOFICO afin de garantir à ses clients, un niveau de qualité de service (SLA) et de disponibilité élevée.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le réseau de câbles à fibres optiques, faisant l'objet de ce marché, est déployé majoritairement sur l'ensemble de la Région Wallonne, avec toutefois des infrastructures présentes en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande.
L'infrastructure réseau se compose principalement de plus de 2900 km de câbles à fibres optiques (dont plusieurs centaines de kilomètres de fibres échangées avec d'autres opérateurs), plus de 1850 boîtes de jonctions, 3610 chambres de visites et plus de 65 cabines fibres optiques situées le long des grands axes routiers et autoroutiers. Ces informations sont données à titre indicatif.
Les câbles à fibres optiques sont notamment des câbles à 18 FO, 36 FO, 72 FO, 84 FO, et 168 FO ainsi que des µcâbles à 4 FO, 8 FO et 48 FO et 72 FO.
Valeur éstimée Hors TVA: 6730152.65 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour être admis à participer au marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises ci-dessous :
A. Droit d'accès - Article 61 de l'AR du 15/07/2011
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 conformément à l'article 61§3.
B. Attestation ONSS et attestation fiscale - Article 62 et 63 de l'AR du 15/07/2011
Le soumissionnaire joint à son offre les documents et preuves mentionnés aux articles 62 et 63 :
La preuve qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
1). Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique :
Conformément à l'article 60 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant le sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office National de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir Adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
2). Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'UE :
Le candidat doit joindre à l'offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat concerné certifiant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation de cet Etat.
3). Si le candidat emploie du personnel visé tant par le point 1) que le point 2) ci-dessus :
Les dispositions des deux points sont applicables.
Une attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants sont exigés :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur, pour chacune des 3 années, à 2M? par exercice. Cette preuve peut être apportée par l'utilisation du modèle de déclaration sur l'honneur repris dans l'Annexe - Chiffres d'affaire globale.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants sont exigés :
1. Une déclaration mentionnant la liste de minimum deux marchés d'un montant supérieur à 1.000.000 ? ou quatre marchés d'un montant supérieur à 500.000 ?, pour lesquels devront être fournis des certificats de bonne exécution, comprenant les principaux travaux analogues (soufflage et jointage de câbles et µcâbles, soufflage de µtubes, confections de tiroirs de patching) effectués au cours des 3 dernières années avec leur montant, leur date d'exécution et leur pouvoir adjudicataire public ou privé.
Cette liste comprend, au minimum, trois travaux de soufflage de câbles FO d'une longueur minimale de six kilomètres, deux travaux de soufflage de µtubes d'une longueur minimale de deux kilomètres, deux travaux de soufflage de µcâbles FO d'une longueur minimale de deux kilomètres, la confection et/ou la modification de 50 boîtes de jonctions (36 FO, 84 FO et 168 FO) et la confection et/ou la modification de 15 boîtes de jonctions (48 FO ou plus). L'entrepreneur fournit également, dans sa déclaration, une liste des éléments probants de capacité tels que : agréation d'autres opérateurs télécoms, preuve de formation dans le domaine, certificat, etc. .
2. Une déclaration mentionnant les effectifs de l'entreprise qui travailleront pour ce présent marché. Tous les éléments probants (certificats, formations, accréditations, etc. .) seront fournis afin de permettre d'apprécier l'aptitude, la compétence et l'expérience des effectifs de l'entreprise. Cet effectif comprend, au moins :
a. Un chef de projet (Ingénieur ou fonction équivalente), ayant une expérience d'au moins trois ans dans la réalisation de travaux analogues (soufflage et jointage de câbles et µcâbles, soufflage de µtubes, mesure OTDR et dBmètre, .) et ayant les capacités à gérer du personnel;
b. Un chef d'équipe, ayant une expérience d'au moins trois ans dans la réalisation de travaux analogues (soufflage et jointage de câbles et µcâbles, soufflage de µtubes, mesure OTDR et dBmètre, confection de tiroirs de patching, câblage dans bâtiment, .). Il travaillera sur le terrain avec les techniciens jointeurs et aide-jointeurs ;
c. 2 techniciens jointeurs ayant une expérience d'au moins deux ans dans la réalisation de travaux analogues (soufflage et jointage de câbles et µcâbles, soufflage de µtubes, mesure OTDR et dBmètre, confection de tiroirs de patching, câblage dans bâtiment, .) ;
d. 2 techniciens aide-jointeurs ayant une expérience d'au moins un an dans la réalisation de travaux analogues (soufflage et jointage de câbles et µcâbles, soufflage de µtubes, mesure OTDR et dBmètre, confection de tiroirs de patching, câblage dans bâtiment, .) ;
e. 2 ouvriers polyvalents ayant une expérience d'au moins un an pour divers travaux manuels (entretien de chambres de visite, fauchage, mise en peinture de cabines FO, mise à niveau de CV modulaires, transports de fournitures et de matière première, .) ;
f. Un technicien d'exploitation ayant une expérience d'au moins un an dans la réalisation de plans liés à la pose de gaines, de câbles, de chambres de visite à l'aide du logiciel AutoCAD (version 2013 ou supérieure) et dans l'encodage des joints de dérivation, du synoptique du réseau, .
3. Une déclaration mentionnant la liste des effectifs de l'entreprise qui effectueront les mises en ouvre spécifiques du matériel tel que le soufflage de câbles et µcâbles, le soufflage de µtubes. Cette liste doit comprendre, au moins, deux équipes constituées de 2 techniciens-souffleurs ayant une expérience d'au moins deux ans.
Tous les éléments probants (certificats, formations, accréditations, .) seront donnés afin de permettre d'apprécier la compétence pour la mise en ouvre de ces matériels ;
4. Une liste du matériel dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du présent marché. La description du matériel (type, nombre, âge, référence, .) montre à suffisance à l'Administration son adéquation avec les travaux à réaliser ainsi que l'aptitude du soumissionnaire à réaliser les travaux. Outre le matériel utilisé pour la réalisation de travaux de génie civil, l'entrepreneur montre qu'il possède, au minimum, 1 appareil de soufflage pour les câbles (en ce y compris les µtubes et les µcâbles), 1 dérouleuse à câbles (en ce y compris les µtubes et les µcâbles), deux jointeuses FO (fusionneuses), deux OTDR (pour mesures bidirectionnelles), un dBmètre.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/12/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
15/12/2016 - 11:00
Lieu: SPW-D124- Direction de la Télécommunication -Avenue Reine Astrid, 9 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel à concurrence est relatif à un service de télécommunication à présent exclu, du fait de la
libéralisation du secteur en Belgique, du champ d'application des directives "secteurs spéciaux" 2004/17/CEE et
"secteurs classiques" 2004/18/CEE ainsi que de la loi du 15/06/2006 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services.
De ce fait, il pourra être dérogé au Cahier Général des Charges et au Cahier Spécial des Charges dans le cadre
de négociations.
La SOFICO se réserve le droit de confier d'éventuelles commandes similaires en extension de marché à l'Adjudicataire.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/10/2016