Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet: http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Wépion - Clos des Cépages - création d'un égout et réfection de la voirie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Wépion - Clos des Cépages - création d'un égout et réfection de la voirie
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Wépion - Clos des Cépages - création d'un égout et réfection de la voirie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 84000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Il doit être fait mention des dénominations, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 relatif à la passation des marchés publics.
Agréation en catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 relatif à la passation des marchés publics.
Agréation en catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges peut être retiré au Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage), 5000 Namur (8 h/12 h - 14 h/16 h)., moyennant paiement préalable au Service de la Recette de l'Hôtel de Ville de et à 5000 Namur, 2ème étage, aile B (anciennement aile Rops) en liquide, ou carte type Bancontact, UNIQUEMENT LE MATIN. Il peut aussi être obtenu par envoi postal, moyennant virement préalable sur le compte BE75 091 0109341 51 de l'Administration communale de Namur, Echevinat des Travaux (communication : CSC n° 1156 bis). Afin d'assurer l'envoi dans un délai réduit, une copie de la preuve du virement peut-être adressée au Service administratif Voirie, Hôtel de Ville, 5000 Namur, ou transmise par fax au 081/24 65 91. Il peut également être envoyé sur simple demande au n° 081/24 60 18.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/11/2016 - 09:00
Lieu: Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage - bureau n° 430) à 5000 Namur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/10/2016