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IFAPME
Place Verte, 15, BE-6000 Charleroi
Contact: Service juridique
Madame Isabelle CUVELIER
Tél: +32 71232206 Fax: +32 71232291 E-mail: marchespublics@ifapme.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251140
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une maquette didactique au Centre de Formation et de Conseils Greenwal
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parc Créalys
Rue Saucin 70
5032 Gembloux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux, la fourniture, le transport, la main d'ouvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'une maquette didactique, constituée d'une ossature en maçonnerie, charpente et de caissons métalliques, dans le nouveau Hall du Centre de formation et de conseils GREENWAL implanté à 5032 Gembloux - parc Créalys - rue Saucin, 70.
Les spécificités du marché figurent dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Par ailleurs, l'IFAPME souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait que l'IFAPME souhaite que l'empreinte écologique soit minimisée lors du présent marché.
De même, le pouvoir adjudicateur veille à la promotion des droits fondamentaux des travailleurs à travers le monde.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d'accès et des critères de sélection qualitative repris ci-après. Seules les offres, régulières sur les plans formel et matériel, remises par des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris au point A.14. du cahier spécial des charges.
A l'exception du respect des obligations fiscales (sixième critère d'exclusion), le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Droit d'accès
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion figurant ci-dessous.
Premier critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §1er, 1° à 4°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Deuxième critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, peut être exclu le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion suivants :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge susceptible d'être désigné adjudicataire est dispensé de produire l'attestation de non-faillite ; la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Troisième critère d'exclusion
Le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle peut être exclu de la participation au marché conformément à l'article 61, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Quatrième critère d'exclusion
Conformément à l'article 61, §2, 4°, peut être exclu le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire produira une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare ne pas se trouver dans le cas précité (cf. modèle en annexe 3 du cahier spécial des charges).
Cinquième critère d'exclusion
Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux 61, §2, 5° et 62 articles de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire est en règle s'il :
1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ;
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge susceptible d'être désigné adjudicataire est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale ; la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Sixième critère d'exclusion
Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi conformément aux articles 61, §2, 6° et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, le soumissionnaire qui n'a pas pour l'ensemble de ses obligations fiscales une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale professionnelle est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales professionnelles.
Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation du Service Public Fédéral Finances ; la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit joindre la preuve qu'il dispose actuellement d'une assurance des risques professionnels (assurance RC en cours), à hauteur d'un montant minimum de 50.000 ? par sinistre.
III.2.3. Capacité technique:
Dans le cas du présent marché de travaux, en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.
L'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
D1 - Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/11/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 14:00
Lieu: IFAPME - Place Verte, 15 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016