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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250530
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail d'entretien des ouvrages d'art du réseau structurant de la Province de Namur 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Chapitre 1 : accès de Spontin - Echangeur de SPONTIN, situé sur la E411, entre Namur et Achêne :
 Renouvellement du revêtement hydrocarboné de la voirie supérieure du pont (N946) jusqu'au carrefour non compris ;
- Remplacement du joint de dilatation central
 Marquages.
Un délai partiel est de rigueur pour ce chapitre. Ces travaux seront effectués la 1ère année uniquement. Attention, vu l'état de dégradation de la chaussée, il est possible que le renouvellement du revêtement soit fait avant la sortie de ce marché. Si tel est le cas, les postes concernés par le revêtement dont le reprofilage, couche d'usure, étanchéité, marquage, . (liste non exhaustive) ne seront pas réalisés la 1ère année mais bien la dernière année. Cette seconde signalisation sera également une charge d'entreprise. Les travaux de remplacement de joint de dilatation seront bien exécutés la 1ère année.
Les autres chapitres concernent des interventions d'entretien diverses, à réaliser sur des ouvrages d'art disséminés sur l'ensemble de la province de Namur, sur le réseau structurant. Ils sont donc à considérer en recherche.
Les travaux à effectuer consistent notamment en :
 des travaux préparatoires ;
 du dégagement de la végétation aux abords du pont ;
 de l'entretien de maçonneries ;
 de l'entretien de garde-corps (décapage et remise en peinture, démontage et/ou démolition) ;
 du remplacement de pierres de taille ;
 de l'entretien de trottoir (démolition et reconstruction de revêtement et de fondation de trottoir) ;
 des décapages de parois en béton: en plafond, en plancher et en paroi verticale sur différentes épaisseurs ;
 des ragréages de parois en béton à l'aide de mortier à base de liants hydrauliques ;
 de l'entretien des systèmes d'évacuation des eaux ;
 des réparations locales de revêtement hydrocarboné ;
 des petites réparations diverses ;
 des travaux en régie ;
 de l'entretien des travaux pendant la période de garantie ;
 de l'évacuation des déchets générés par le chantier.
La description des travaux reprise ci-avant est indicative et non limitative. Le soumissionnaire se référa aux clauses techniques et métré du présent CSC pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe : 4
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 4.
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 4.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/11/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes (1er étage - local 101)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
- Le délai de publicité de 36 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché.
- Point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Le délai d'exécution est fixé à un an calendrier
(voir article reconduction de marché).
Les délais et délais partiels sont strictement d'application.
Les travaux relatifs au chapitre 2 : accès de Spontin sont à réaliser dans un délai partiel de rigueur de 20 JO
Pour le reste des travaux en recherche, l'entrepreneur est tenu d'exécuter tous les travaux dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les travaux. Le délai peut - par note de service - être prolongé d'un délai supplémentaire pouvant atteindre 3 mois pour autant que le bail d'entretien suivant n'ait pas encore été attribué. Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l'article 48 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.
Aucun travail ou aucune partie de travail ne peut être commencé(e) sans accord préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/10/2016