AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Les Bons Villers
Place de Frasnes, 1, BE-6210 Les Bons Villers
Contact: Monsieur Emmanuel WART
Tél: +32 71858100 Fax: +32 71858142 E-mail: emmanuel.wart@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.les-bons-villers.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Raclage et pose nouvelle couche de roulement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Les Bons Villers, Place de Frasnes, 1 à 6210 Les Bons Villers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Raclage de la couche d'usure et évacuation
- Remplacement de trapillons
- Remplacement du filet d'eau
- Pose d'une nouvelle couche de roulement
- Création d'un filet d'eau en béton coulé
- Le maintien des accès aux habitations et aux garages
- La fourniture de la signalisation routière
- L'établissement des signalisations de chantier et de déviation
- L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Attestation prouvant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation TVA
* un certificat valable ISO 9001 (version2008),ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
III.2.2. Capacité économique et financière:
* être titulaire et fournir attestation d'agréation
* être titulaire et fournir certificat d'enregistrement
catégorie C - Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie D7
* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie C2
Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH 2016-046
Frais d'envoi : EUR 10,00
Virement sur le compte 091/003885-34
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/11/2016 - 13:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
17/11/2016 - 13:00
Lieu: Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016