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Commune de Colfontaine
Place de Wasmes, 22, BE-7340 Colfontaine
Contact: Monsieur Alan Foriez
Tél: +32 65887374 Fax: +32 65887439 E-mail: foriez.alan@colfontaine.be
Adresse(s) internet: www.colfontaine.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DESAFFECTATION DES PARCELLES PLEIN-TERRE DU CIMETIERE DE PATURAGES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cimetière de Pâturages, Avenuie fénélon, 105 à 7340 Colfontaine
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description des travaux :
 Exhumation des cercueils et reste humain enterré sur la parcelle
 Ouverture de cercueils, retrait des restes mortels et objets personnels en présence de l'agent technique responsable du chantier ou d'un responsable du cimetière, les métaux (croix, bijoux, .) découverts, devront être déposés dans un endroit réservé à cet effet
 Transport de ceux-ci vers l'ossuaire qui sera installé par l'entrepreneur
 Transport des métaux (cercueils en Zinc, plomb, etc .) vers le container fermé prévu spécialement à cet usage, placé dans le cimetière (l'entreprise se chargera de faire acheminer vers une décharge agréée une fois rempli par sa main d'ouvre. Cette dernière phase du travail est comprise dans l'entreprise.)
 Transport du bois (cercueil, etc .) vers un container fermé spécialement destiné à cet usage, placé dans le cimetière. (l'entreprise se chargera de faire acheminer vers une décharge agréée une fois rempli par sa main d'ouvre. Cette dernière phase du travail est comprise dans l'entreprise).
 Transport des matières « textiles » ou autres entravant la décomposition naturelle des corps (vêtements, chaussures, linceuls, couvertures, gaines, .) vers un container fermé spécialement destiné à cet usage, placé dans le cimetière. (l'entreprise se chargera de faire acheminer vers une décharge agréée une fois rempli par sa main d'ouvre. Cette dernière phase du travail est comprise dans l'entreprise.)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
minimum 100.000,00 EUR /an
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
1 chantier de même type d'un montant minimum de 100.000,00 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/11/2016 - 11:00
Lieu: Services techniques - Rue du Pont d'Arcole, 14 - 7340 Colfontaine
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Adresse :
Cimetière de Pâturages
Avenue fénélon, 105
7340 Colfontaine
Modalité :
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Le soumissionnaire est prié de joindre M. O. DELSINE, surveillant communal des travaux, au 065/88.73.76. pour organiser une visite des lieux.
Le soumissionnaire remettra son prix en toute connaissance de cause.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/10/2016