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Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Place Jean Jaurès, 45, BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000 E-mail: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché public de fournitures d'équipements d'entretien divers - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ville de Herstal / Hall Omnisports Michel Daerden / Hall omnisport Michel Daerden, Quai de l'Abattoir, 65 à 4040 Herstal / Centre administratif "La Ruche", place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal / Centre administratif "La Ruche", place Jean Jaurès 45 à 4040
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures d'équipements d'entretien divers
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - 3 MONO-BROSSES
Description succincte:
LOT 1 - 3 MONO-BROSSES
Lot 2: LOT 2 - 1 AUTO-LAVEUSE MOYENNE
Description succincte:
LOT 2 - 1 AUTO-LAVEUSE MOYENNE
Lot 3: LOT 3 - 5 NETTOYEUSES POUR SOL EN DALLES
Description succincte:
LOT 3 - 5 NETTOYEUSES POUR SOL EN DALLES
Lot 4: LOT 4 - 1 AUTO-LAVEUSE AUTOPORTEE permettant le pré-balayage
Description succincte:
LOT 4 - 1 AUTO-LAVEUSE AUTOPORTEE permettant le pré-balayage
Lot 5: LOT 5 - 1 AUTO-LAVEUSE AUTOPORTEE SIMPLE
Description succincte:
LOT 5 - 1 AUTO-LAVEUSE AUTOPORTEE SIMPLE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d'introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour chaque lot :
Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société
dispose d'une capacité financière d'un montant minimum (exprimé en euros) pour exécuter le présent marché.
La capacité financière minimale est fixée par lot et est équivalente au montant d'offre TVAC du soumissionnaire pour ledit lot.
En cas de remise d'offres pour plusieurs lots, la capacité financière minimale équivaudra à l'addition des montant TVAC de chacun des lots pour lesquels il remet offre.
Le soumissionnaire devra remplir l'attestation de capacité financière reprise en annexe (Annexe B).
- montant d'offre TVAC du soumissionnaire pour ledit lot.
III.2.3. Capacité technique:
Pour chaque lot :
1 Fiche technique officielle provenant du fabricant et au moins 1 photographie du produit à fournir pour chaque lot.
- 1 Fiche technique officielle
- au moins 1 photographie du produit
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00
Les sociétés souhaitant obtenir les documents du marché devront envoyer un e-mail à l'adresse suivante service.marches.publics@herstal.be
Le cahier spécial des charges pourra être envoyé sur demande soit par COURRIER POSTAL (payant) soit par COURRIEL (gratuit).
En cas de demande d'impression du document ou d'envoi par courrier postal, les sociétés devront envoyer la preuve du paiement de 10 euros pour frais d'envoi. Ce paiement peut être fait via virement sur le compte BE08 0910 0042 5213.
Les personnes qui le souhaitent peuvent, après demande par e-mail et envoi de la preuve du paiement, venir retirer les documents du marché durant les heures d'ouverture du bureau (du lundi au vendredi de 9h à 12h et du lundi au jeudi de 14h à 16h) à l'adresse suivante : Cellule Marchés publics place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/9/2016