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Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: DUBOIS Olivier
Tél: +32 71869367 E-mail: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249676
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTITE - Travaux d'aménagement de voiries, places, trottoirs et allées de cimetières en 2 lots. Lot 1 : Travaux de remplacement et de sécurisation des voiries et trottoirs, plan Vauban IV et Montignies-sur-Sambre. Lot 2 : Cimetières aménagement d'allées et de parcelles.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ENTITE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ENTITE - Travaux d'aménagement de voiries, places, trottoirs et allées de cimetières en 2 lots :
Lot 1 - Travaux de remplacement et de sécurisation des voiries et trottoirs, plan Vauban IV.
Lot 2 - Cimetières aménagement d'allées et de parcelles.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de remplacement et de sécurisation des voiries et trottoirs, plan Vauban IV.
Description succincte:
Marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l'art, des travaux d'aménagement de voiries, places et trottoirs;
Lot 2: Cimetières aménagement d'allées et de parcelles.
Description succincte:
Marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l'art, des travaux d'aménagement d'allées et de parcelles
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2
Si offre égale ou supérieure à 50.000 ? HTVA :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000 ? HTVA ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
Le soumissionnaire fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaire global d'un montant de 50.000 ? HTVA/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Si offre inférieure à 50.000 ? HTVA :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global d'un montant minimum de 50.000 ?/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2
Si offre égale ou supérieure à 50.000 ? HTVA :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000 ? HTVA ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
Le soumissionnaire fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaire global d'un montant de 50.000 ? HTVA/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Si offre inférieure à 50.000 ? HTVA :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global d'un montant minimum de 50.000 ?/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2
Si offre égale ou supérieure à 50.000 ? HTVA :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000? HTVA ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
Le soumissionnaire fournira également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, à dater de la date de la séance d'ouverture des offres. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Cette liste comprend au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du marché pour un montant de 50.000 ? HTVA chacune
Remarque les travaux qui seront pris en compte devront se situer entre le et le
Si offre inférieure à 50.000? HTVA :
Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, à dater de la date de la séance d'ouverture des offres. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Cette liste comprend au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du présent marché pour un montant de 50.000 ? HTVA chacune
Remarque les travaux qui seront pris en compte devront se situer entre le et le
Lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2
Si offre égale ou supérieure à 50.000 ? HTVA :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000? HTVA ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
Le soumissionnaire fournira également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, à dater de la date de la séance d'ouverture des offres. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Cette liste comprend au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du marché pour un montant de 50.000 ? HTVA chacune
Remarque les travaux qui seront pris en compte devront se situer entre le et le
Si offre inférieure à 50.000? HTVA :
Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, à dater de la date de la séance d'ouverture des offres. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Cette liste comprend au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du présent marché pour un montant de 50.000 ? HTVA chacune
Remarque les travaux qui seront pris en compte devront se situer entre le et le
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/11/2016 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/11/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/11/2016 - 09:00
Lieu: Maison communale annexe, rue Appaumée, 69 à 6043 RANSART (Salle des mariages - 2ème étage)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/09/2016