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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Mélanie GLACE
Tél: +32 65405623 Fax: +32 65405649 E-mail: melanie.glace@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de diverses rues et trottoirs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hyon, Jemappes, Saint-Denis, Mons, Havré, Ghlin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection des voiries en revêtement divers (dalle béton, pavé pierre recouvert d'hydrocarboné, hydrocarboné) et des trottoirs en revêtement divers (hydrocarboné, dalles béton 30*30, gravier,.) des diverses rues de l'entité de Mons et ce afin d'améliorer le cheminement des piétons et des automobilistes.
Description des travaux :
Rue Louis Piérard à Hyon :
 La démolition des trottoirs existants en revêtement divers (dalles 30*30, gravier,.)
 La création de nouveaux trottoirs de minimum 1m50 de largeur en revêtement pavés de béton ainsi que la pose d'éléments linéaires et leur fondation.
 Dispositions prises pour les PMR :
- Les trottoirs auront un dévers de maximum 2%
- Une traversée sera prévue avec l'Avenue Lemiez.
- Une continuité des trottoirs jusqu'au sentier sera prévue.
- Les bordures auront une saillie de 12cm.
- Du stationnement sera prévu en voirie.
Rue de l'Anglais à Jemappes :
 La démolition des trottoirs existants en revêtement hydrocarboné.
 La création de nouveaux trottoirs de minimum 1m50 de largeur en revêtement pavés de béton ainsi que la pose d'éléments linéaires et leur fondation.
 La démolition de la voirie existante en revêtement pavés de pierre recouvert d'hydrocarboné
 La création d'une nouvelle voirie en revêtement hydrocarboné ainsi que sa fondation.
 Dispositions prises pour les PMR :
- Les trottoirs auront un dévers de maximum 2%
- Une traversée sera prévue au carrefour avec l'Avenue du Champ de Bataille
- Une continuité des trottoirs avec les rues Albert Defrise et rue de la Cité sera prévue.
Chemin Vert à Saint Denis, Quai Sud à Mons et Avenue Benoite à Havré :
 La démolition de la voirie existante en revêtement hydrocarboné.
 La création d'une nouvelle voirie en revêtement hydrocarboné ainsi que la pose d'éléments linéaires et leur fondation.
 Aucune disposition ne sera prise pour les PMR.
Rue du Fort Mahon à Jemappes :
 La démolition de la voirie existante en revêtement pavés de pierre recouvert d'hydrocarboné
 La création d'une nouvelle voirie en revêtement hydrocarboné ainsi que sa fondation.
 Dispositions prises pour les PMR :
- Passage piéton en face de la crèche avec un aménagement de sécurité (rétrécissement locale de la voirie et mise en place de mobilier urbain).
Place d'Hyon, rue de la Place et rue Marcel Beaufays à Hyon
 La démolition de la voirie en revêtement hydrocarboné de la rue de la Place et rue Marcel Beaufays et la démolition du revêtement pavé de pierre recouvert d'hydrocarboné de la Place d'Hyon.
 La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné ainsi que la réfection complète de la Place d'Hyon en revêtement hydrocarboné ainsi que sa fondation.
 Dispositions prises pour les PMR :
- Réalisation d'adoucis de bordure aux passages pour piétons existants.
Rue Emile Limauge à Ghlin
 La démolition du revêtement de la voirie en béton.
 La création d'une nouvelle voirie en revêtement hydrocarboné ainsi que sa fondation.
 Aucune installation PMR n'est à envisager
 Aucune disposition ne sera prise pour les PMR.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation catégorie C classe 6
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation catégorie C classe 6
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/11/2016 - 14:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 (salle de réunion 2)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/9/2016