Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Frameries
1, Rue Archimède, BE-7080 Frameries
Contact: Madame Séverine Cornet
Tél: +32 65611249 Fax: +32 65611266 E-mail: scornet@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration et égouttage de la rue de la Montagne à la Bouverie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dans l'entité, 7080 Frameries
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Amélioration et égouttage de la rue de la Montagne à la Bouverie:
Les travaux comportent:
- l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants,
- les terrassements, déblais, remblais, évacuations des terres en excès, nécessaires à la réalisation des travaux,
- l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges,
- la mise à niveau des trappillons existants, des regards,
- l'enlèvement des avaloirs existants,
- la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs,
- l'établissement du marquage routier et de la signalisation,
- la réalisation des plantations,
- la réhabilitation de la canalisation d'égouttage existante par chemisage,
- la démolition des raccordements particuliers,
- la fourniture et la pose de nouveaux raccordements particuliers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de la participation, le(s) soumissionnaires atteste(nt) sur l'honneur ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion viser au §1 et §2 de l'article 61 susvisé. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Le Pouvoir adjudicateur effectuera lui-même ces vérifications pour les documents et informations auxquelles il a accès gratuitement par des moyens électroniques.
L'extrait de casier judiciaire n'étant pas encore accessible via Digiflow, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de nous fournir celui-ci sous format papier.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles via Digiflow, les soumissionnaires concernés devront, suite à l'invitation du pouvoir adjudicateur, et ce à quelque stade que ce soit de la procédure, fournir les documents suivants :
 Un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociales ;
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61&1 et &2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 5
Niveau minimal: Agréation catégorie C classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 5
Niveau minimal: Agréation catégorie C classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00
Les CSCh sont disponibles via le bureau d'études Beci, 16, Rue Nefzée à 5640 METTET. Personne de contact: Monsieur Massart au 071/72.99.44 ou par mail : info@beci-etudes.be
Virement bancaire sur le Compte : BNP Fortis : BE10 0012247127-04 avec en communication la référence du dossier et l'adresse pour l'envoi du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/11/2016 - 10:30
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/9/2016