Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction neuve de 3 maisons et 4 appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de la Liberté à 7190 ECAUSSINNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction neuve de 3 maisons et 4 appartements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
*une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
* copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 3 fois le montant de son offre.
fournir les documents demandés
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
*une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
fournir les documents demandés
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 275.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Lot unique : 275 EUR TVAC.
Versement préable au compte 001-6191185-42 au nom de RUMMEL DEFAUT ARCHITECTURE SPRL, rue A. de mot, 135 à 7301 HORNU.
Envoyer la preuve de paiement par e-mail à l'adresse info@rdarchitecture.be.
Il n'y aura pas d'envoi postal.
Le dossier peut également être acquit sur CD (format pdf) au prix de 15 EUR TVAC.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/11/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil d'administration de HAUTE SENNE LOGEMENT (rue des Tanneurs, 10 à 7060 SOIGNIES)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/9/2016