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RW-SpW-DGO2-DVHL-Direction des Voies Hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Stephan Nivelles, Directeur
Tél: +32 42208711 Fax: +32 42208727 E-mail: stephan.nivelles@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243617
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Herstal. Travaux d'installation de clôtures et de barrières le long d'une voie ferrée du site de Chertal.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Herstal.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Installation de 7,5 km clôtures et de 5 barrières le long d'une voie ferrée du site de Chertal.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se
trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. En ce qui concerne les
soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite,
de concordat ou de liquidation de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par la consultation par
des moyens électroniques des bases de données de la BCE. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de
prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être
désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et
preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 - Sécurité sociale des travailleurs
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre,
une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de
paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé
avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel
assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de
Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir
adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en
matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat
membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente
certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à
cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que
par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre
une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses
cotisations de sécurité sociale.
Article 63 - Obligations fiscales professionnelles
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte
sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le
soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63
§2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société
momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 - Capacité financière et économique
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière
et économique, un des deux documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de
l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Ce modèle est reproduit en annexe 1 du
formulaire d'offre joint au cahier spécial des charges.
Remarque : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains
organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit
en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un
cautionnement reprise ci-après est obligatoire.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie
conformément au modèle repris en annexe 2 du formulaire d'offre joint au cahier
spécial des charges. L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit
être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit
être une pièce originale.
Article 74
Dans la mesure où le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités
(sous-traitants,.) pour démontre qu'il répond aux exigences de la sélection
qualitative, il lui appartient d'apporter la preuve qu'il disposera, pour l'exécution
du marché, des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces
entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un
groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au
groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité
technique et professionnelle, les documents suivants :
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du
prestataire de services ;
- l'indication de la part de marché que le prestataire de services a
éventuellement l'intention de sous-traiter.
Classe: 2, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/10/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La personne de contact est Madame Céline Hellemans, Ingénieur civil des Constructions.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/09/2016