Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
A.I.E.G.
Rue Des Marais n° 11, BE-5300 Seilles
Contact: Monsieur Guy Deleuze
Tél: +32 85274900 E-mail: guy@aieg.be
Adresse(s) internet:www.aieg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Le développement, la production, la fourniture et la vente de systèmes de dimming et de gestion en éclairage public
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: rue des marais 11 5300 Seilles
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comporte 2 phases ,la création d'une société d'économie mixte peut être envisagée dans la seconde phase.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Conformément à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, le pouvoir adjudicateur contrôlera la véracité des éléments couverts par la déclaration, par le biais des moyens électroniques dénommés DIGIFLOW/TELEMARC, en ce qui concerne les obligations suivantes :
- les obligations en matière de TVA ;
- les obligations en matière d'ONSS ;
- l'absence de faillite ;
- les obligations en matière d'impôts sur le revenu.
Les documents concernant ces obligations ne sont donc pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si les soumissionnaires sont en ordre à cet égard, conformément aux dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2012.
Dès lors que le pouvoir adjudicateur ne peut se les procurer par le biais des moyens électroniques dénommés DIGIFLOW/TELEMARC, le document suivant devra, toutefois être communiqué, par l'adjudicataire pressenti :
- un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée.
Niveau(x) minimal(aux): néant
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste des principaux services similaires au regard de l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
- Un descriptif des services techniques et commerciaux proposés pour l'exécution du présent marché.
Niveau(x) minimal(aux): néant
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le critères d'attribution est le rapport qualité/prix des services proposés, sur base des critères d'appréciation suivants, Pondération: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/9/2016-15:30
Documents payants: Oui, Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/9/2016-15:30
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
19/09/2016 à 11.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:9/9/2016