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RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Contact: Madame Cooremans
Monsieur Cl. Warnon ir
E-mail: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247114
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail de brossage des chaussées et curage des avaloirs dans la Province de Namur en 2016 sur le réseau non structurant - Districts de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les services s'effectuent sur les districts de Floreffe, Spy, Bouge,Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne.
Ceux-ci consistent essentiellement à effectuer le curage des avaloirs et le brossage des filets d'eau ainsi que l'évacuation des déchets sur l'ensemble des districts.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Aucune agréation n'est exigée pour la présente entreprise.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes (1er étage - local 101)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
- Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : il s'agit d'un délai de 1 an calendrier. Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.
- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
- Vu l'urgence : Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/09/2016