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Ville de Mons
Grand Place 22, BE-7000 Mons
Contact: Somville Odile
Tél: +32 65405617 E-mail: odile.somville@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programmation Wallonie 2020 - Marché d'investigations avec interprétation en 7 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Mons / Square Roosevelt à Mons / Grand Place à Mons / Centre Ville Mons / rue de la Coupe 27-29 et rue de
la Clé 26 à Mons / Place Nervienne à Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché, composé de 7 lots, se rapporte aux missions d'investigation, avec interprétation, telles que l'expertise immobilière, les levés géomètre, les études et analyses des sols et terrains, les études du patrimoine arboré, les études des bâtiments (architecture, stabilité et techniques spéciales), l'étude de la faisabilité de réalisation de parkings en sous sol ainsi que l'analyse de la proposition technique des soumissionnaires des futurs marchés nécessaires à la réalisation des parkings, etc.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots. (Prolongation de l'avis de marché original)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Hôtel de Ville
Description succincte:
Lot 1 - Hôtel de Ville
Lot 2: Lot 2 : Immeubles ou ensemble bâti à destination commerciale
Description succincte:
Lot 2 : Immeubles ou ensemble bâti à destination commerciale
Lot 3: Lot 3 - QG Hub créatif
Description succincte:
Lot 3 - QG Hub créatif
Lot 4: Lot 4 - Centre Logistique Urbain
Description succincte:
Lot 4 - Centre Logistique Urbain
Lot 5: Lot 5 - Parking place Nervienne
Description succincte:
Lot 5 - Parking place Nervienne
Lot 6: Lot 6 - Quartier Gare - Congrès
Description succincte:
Lot 6 - Quartier Gare - Congrès
Lot 7: Lot 7 : Parking square Roosevelt
Description succincte:
Lot 7 : Parking square Roosevelt
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, § 2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat devra fournir les chiffres d'affaires des années 2013, 2014 et 2015, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles sur la période visée, en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
En cas de soumission par un groupement momentané d'entreprises, au moins un des membres doit satisfaire au chiffre d'affaires minimal.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
* Le chiffre d'affaires minimal doit être de 50.000,00 ? par année sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Afin que le pouvoir adjudicateur puisse évaluer sa capacité technique, le soumissionnaire joindra à son offre les documents suivants :
Pour le lot 1 : Hôtel de Ville
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références comprenant des investigations dans le cadre de l'établissement d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de l'architecture de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de la stabilité de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau des techniques spéciales de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins un ingénieur civil en architecture ou en construction.
Pour le lot 2 : Immeubles ou ensemble bâti à destination commerciale
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références d'expertise immobilière de minimum 1.000 ? chacune ET 2 références comprenant des investigations dans le cadre de l'établissement d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de l'architecture de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de la stabilité de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau des techniques spéciales de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins :
 un ingénieur civil en architecture ou en construction
 un géomètre expert. La preuve de son inscription au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres-experts sera fournie.
Pour le lot 3 : QG Hub créatif
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références comprenant des investigations dans le cadre de l'établissement d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de l'architecture de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau de la stabilité de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'un état sanitaire d'un bâtiment au niveau des techniques spéciales de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins un ingénieur civil en architecture ou en construction.
Pour le lot 4 : CLU
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références d'expertise immobilière de minimum 1.000 ? chacune ET 2 références d'investigations de sol et de terrain de minimum 3.000 ? chacune ET 2 références de relevés topographiques et altimétriques de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'étude de patrimoine arboré de minimum 1.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins :
 un ingénieur civil en architecture ou en construction
 un ingénieur agronome ou forestier
 un géomètre expert. La preuve de son inscription au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres-experts sera fournie.
Pour le lot 5 : Parking Nervienne
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références d'investigations de sol et de terrain de minimum 3.000 ? chacune ET 2 références de relevés topographiques et altimétriques de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'étude de patrimoine arboré de minimum 1.000 ? chacune ET 2 références d'étude de faisabilité technique et économique d'un projet similaire de construction enterrée, de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations et des études de faisabilité, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins :
 un ingénieur civil en architecture ou en construction
 un géomètre expert. La preuve de son inscription au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres-experts sera fournie.
 un ingénieur agronome ou forestier
Pour le lot 6 : Quartier Gare - Congrès
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références d'investigations de sol et de terrain de minimum 3.000 ? chacune ET 2 références de relevés topographiques et altimétriques de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'étude de patrimoine arboré de minimum 1.000 ? chacune ET 2 références d'analyse de l'état d'un ouvrage structurel en maçonnerie, pierre, béton de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins :
 un ingénieur civil en architecture ou en construction
 un géomètre expert. La preuve de son inscription au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres-experts sera fournie.
 un ingénieur agronome ou forestier
Pour le lot 7 : Parking Roosevelt
1. Références techniques
La liste des principales missions achevées durant les 3 dernières années, telles que précisées ci-dessous :
Niveau d'exigence minimum : le soumissionnaire fournira 2 références d'investigations de sol et de terrain de minimum 3.000 ? chacune ET 2 références de relevés topographiques et altimétriques de minimum 2.000 ? chacune ET 2 références d'étude de patrimoine arboré de minimum 1.000 ? chacune ET 2 références d'étude de faisabilité technique et économique d'un projet similaire de construction enterrée, de minimum 2.000 ? chacune.
Dans cette liste, le soumissionnaire y détaillera la nature des investigations et des études de faisabilité, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
2. Références professionnelles
Une déclaration mentionnant les membres du personnel du soumissionnaire qui seront affectés à la mission ainsi que leurs qualifications.
Niveau d'exigence minimum : la liste du personnel affecté à la mission comprend au moins :
 un ingénieur civil en architecture ou en construction
 un géomètre expert. La preuve de son inscription au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres-experts sera fournie.
 un ingénieur agronome ou forestier
Pour chacun des lots, les références techniques sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de service suffit.
A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
En cas de soumission par un groupement momentané d'entreprises, l'addition des compétences des membres doit répondre aux critères minimum de compétence techniques exigés.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/09/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
Dans le cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2016 - 15:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Prolongation d'un avis de marché initial:
BDA: 2016-522133
JOUE : 2016/S 137-248962
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/09/2016