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Commune de Les Bons Villers
Place de Frasnes, 1, BE-6210 Les Bons Villers
Contact: Monsieur Bastien Biron
Tél: +32 71858110 Fax: +32 71858142 E-mail: bastien.biron@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.les-bons-villers.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de Services et de Travaux : Conception, construction, commercialisation - Plan communal d'Aménagement N°3 dit "La Chapelle"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: PCA La Chapelle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste à :
Concevoir, ériger et commercialiser sur un ensemble de terrains appartenant à la Commune de Les Bons Villers situés à LES BONS VILLERS « Quartier de la Chapelle à Frasnes-Lez-Gosselies», un ensemble comprenant minimum 55 logements, une structure d'accueil destinée à la petite enfance de minimum 80 m² (description fournie en annexe).
Les logements et équipements à réaliser seront déclinés en plusieurs types :
- 10% des logements au minimum seront des studios de minimum 55 m² ;
- 10% des logements au minimum seront accessibles à des personnes à Mobilité réduites (PMR) ;
- 10% des logements au minimum seront des habitations 2 chambres ;
- 10% des logements au minimum seront des habitations 3 chambres ;
- 10% des logements au minimum seront des habitations accessibles à des ménages aux revenus moyens (Code wallon du Logement, Art.Ier, 31°) ;
- Un équipement d'accueil destiné à la petite enfance, comportera l'ensemble des équipements nécessaires à l'activité, d'une capacité d'accueil de 10 enfants minimum aux normes de l'ONE.
Le marché comprend :
 La conception architecturale et urbanistique sur base du PCA obtenu préalablement par la Commune de Les Bons Villers ;
 L'étude d'incidence sur l'environnement;
 La préparation des dossiers nécessaires à l'obtention des permis d'urbanisme et les réunions nécessaires à cette tâche ; La demande de permis complète, en ce compris les documents administratifs, les plans d'architecte tels qu'exigés par la Région wallonne et l'administration communale ;
 L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution ainsi que les plans As-Built (sous format papier et sous format informatisé (PDF et/ou DWG) ;
 Les études de stabilité et de techniques spéciales ;
 La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé ;
 Le dossier « PEB » selon la réglementation de la Région wallonne sur la Performance Energétique des Bâtiments entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (décret cadre le 19 avril 2007 et arrêtés d'application du 17 avril 2008) et actualisée à la date de dépôt des permis ;
 L'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un an après la réception provisoire ;
 Le financement de l'élaboration du projet et de l'ensemble des travaux ;
 La réalisation de l'aménagement de l'ensemble des voiries à créer, ainsi que les carrefours avec les rues « François Givron » et « Drève de la Source », en ce compris l'éclairage public et les aménagements en matière de sécurité et de mobilité recommandés par le Service Mobilité de la Région wallonne ;
 La réalisation de la viabilisation des terrains à bâtir, comprenant notamment l'adduction en eau, en énergie (électricité et gaz), et le réseau d'égouttage ;
 La réalisation de l'aménagement des abords des voiries et des espaces publics, intégrant les aspects paysagers et les divers travaux s'y attachant (déboisement, excavation, remblayage, etc.) en évitant les revêtements imperméabilisés pour les aires de stationnement, les accès piéton, les zones de recul au profit de revêtement semi-perméable ;
 La réalisation de l'aménagement d'un plan d'eau (bassin d'orage) dans la zone affectée par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives ;
 La réalisation de l'aménagement de la zone de parc dans la zone affectée par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives ;
 Le déblai/remblai et nivellement (avec apport ou évacuation des terres) pour mise à niveau des accès aux bâtiments par rapport à la voirie et des zones de terrasse à l'arrière ;
 La commercialisation et la vente des logements c'est-à-dire, de l'ensemble des logements dont la construction est projetée, à l'exclusion des équipements et logements à rétrocéder à ACLBV.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur
Par le fait de répondre à ce marché de promotion avec publicité européenne, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation personnelle du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution.
Documents complémentaires éventuellement demandés
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
 Un extrait récent de casier judiciaire ;
 Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de quinze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financières et économiques du soumissionnaire, les références/documents suivants sont requis :
 Une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'A.R. du 15/07/2011 en annexe au présent C.S.C.) ;
 Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
 La liste des références : minimum 2 projets de type promotionnel portant sur au moins 50 logements au total au cours des 5 dernières années ;
 La liste des sous-traitants et leur engagement :
o Si le soumissionnaire ne compte pas effectuer lui-même les prestations d'auteur de projet et d'architecture, il joint à son offre une liste mentionnant au maximum trois auteurs de projet à l'un ou plusieurs desquels il confiera l'exécution de ces prestations ;
o Si le soumissionnaire ne compte pas exercer lui-même les travaux il joint à son offre une liste mentionnant au maximum trois entrepreneurs, à l'un ou plusieurs desquels il confiera l'exécution totale ou partielle des travaux, lesquels doivent satisfaire ou pourront satisfaire aux dispositions légales relatives à l'agréation des entrepreneurs de travaux, selon les travaux qui leur sont confiés.
S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Critère n° 1 : Le rapport qualité technique/prix des constructions (40 points), Poids: 40
Critère 2: Critère n° 2 : La valorisation du terrain (40 points), Poids: 40
Critère 3: Critère n° 3 : Le concept de logement durable (40 points), Poids: 40
Critère 4: Critère n° 4 : La qualité architecturale et urbanistique (35 points), Poids: 35
Critère 5: Critère n° 5 : La stratégie marketing et le planning (25 points), Poids: 25
Critère 6: Critère n° 6 : La qualité de la société (20 points), Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/9/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché peuvent être communiqués par voie électronique.
En cas d'envoi des documents par courrier, il sera appliqué le tarif prévu par le règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Ex 2014 à 2019, arrêté par le Conseil communal du 4/11/2013. (photocopie = 0,25 euros pour A4 et 0,50 euros pour A3).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/9/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/9/2016 - 10:30
Lieu: Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/7/2016