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Ville de Visé
Rue des Récollets 1, BE-4600 Visé
Contact: Monsieur Sergio MODICA-AMORE
Tél: +32 43748495 Fax: +32 43748481 E-mail: sergio.modica@vise.be
Adresse(s) internet: www.vise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIC 2013-2016 Réfection de trois plateaux ralentisseurs rue de Visé à Cheratte-Bas
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Visé, 4602 Cheratte
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux s'effectuent sur des voiries du réseau IIIa
Les travaux devront maintenir les filets d'eau existants et prévoir :
- la démolition des revêtements en pavés de béton de 3 plateaux ralentisseurs ;
- la démolition de leurs fondations et sous-fondations ;
- les terrassement nécessaires pour la mise à niveau et le profilage des fonds de coffres ;
- le drainage du fond de coffre des plateaux et le raccordement du drain à l'égout public ;
- la reconstruction de la structure du coffre de chaussée comprenant une sous-fondation empierrée et une fondation en béton poreux;
- la réalisation de rampes préfabriquées serties de pavés de béton et posées sur une dalle de reprise de charge en béton armé coulée en place ;
- la réfection des revêtements en pavés de béton pour le plateau principal et en asphalte coulé de couleur rouge pour les deux autres.
- Le raccord des éléments ralentisseurs à la voirie existante en hydrocarboné triple couche.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60§1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les entreprises de nationalité Belge sont dispensées de fournir les documents ci-dessous pour la sélection qualitative. Le pouvoir adjudicateur vérifiera ceux-ci via moyens électroniques :
· L'attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
· L'attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire (ex : concordat judiciaire) ou de liquidation.
· L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, cela concerne le respect des obligations fiscales « impôts » auprès du SPF Finances.
· L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, cela concerne le respect des obligations fiscales « TVA » auprès du SPF Finances.
Les entrepreneurs étrangers conservent quant à eux l'obligation de fournir l'entièreté des documents.
Le document suivant quant à lui sera réclamé à l'adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur :
· Un extrait récent du casier judiciaire .
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour attester de sa capacité économique et financière, le soumissionnaire ou chaque membre du groupement doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur.
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un ou plusieurs de ces documents peut ne pas être sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 2, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Pour attester de sa capacité technique, le soumissionnaire ou chaque membre du groupement doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur:
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un ou plusieurs de ces documents peut ne pas être sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 2, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/9/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication en version électronique sont fournis gratuitement .
Dans le cas ou une version papier devait être transmise, son envoi se fera dés réception de la preuve de paiement sur le compte bancaire de la Ville de Visé "BE45 2400 4967 2589, BIC GEBABEBB" d'un montant de 103,50 EUROS.
Veuillez indiquer en communication :
Achat de CSC - PIC - Réfection de 3 plateaux ralentisseur
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/9/2016 - 14:00
Lieu: Salle de réunion - Echevinat du Développement territorial, de la Mobilité et de l' Entretien, 11, rue de Mons, 4600 Visé
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/7/2016