La Maison Des Hommes

Marché public de travaux - Marché Stock - Placement d'installations de chauffage.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux - Marché Stock - Placement d'installations de chauffage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des travaux de placement d'installations de chauffage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Ce marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés et les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les quantités présumées (QP) indiquées au cahier spécial des charges sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La Maison des Hommes. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres .
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- La preuve de l'agréation en sous-catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. Selon l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux rangés en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, remplissent les conditions prévues à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de cette loi.
Dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Vu le montant estimé du marché, celui-ci ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D17, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l'honneur (voir modèle joint en annexe du CSC).
- La preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installations techniques.
- Le certificat CERGA habilitant l'installateur.
- La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des travaux. Il devra disposer au minimum de 3 chauffagistes diplômés/agréés. Le soumissionnaire devra joindre à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/agrément pour ces trois personnes.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Le niveau minimal du dernier critère est repris dans sa description.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/8/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00
Vu le volume du dossier, celui-ci sera transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, vous avez 2 possibilités soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr, soit nous réalisons l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de La Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48. Dernier paiement par virement accepté pour le 16 août 2016 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 18 août 2016 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2016 - 15:00
Lieu: Grand Place 7, Salle de réunion
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/7/2016

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