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Commune d'Onhaye
Rue Albert Martin n°3 , BE-5520 Onhaye
Contact: Monsieur Luc Grégoire
Tél: +32 82665755 Fax: +32 82646307 E-mail: secretaire.communal@commune-onhaye.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'une maison rurale polyvalente à destination des enfants et des associations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Poste Anthée, Abbé Piret 2 à 5520 Anthée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'une maison rurale polyvalente à destination des enfants et des associations
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu, sous peine d'exclusion, de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun cas visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996.
Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 2).
L'attention di soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants ;
- Attestation récente du Greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Un extrait récent du casier judiciaire ;
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions directes ;
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose un maximum d'un délai de douze jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressé pour produire les documents requis. A défaut de recevoir les documents dans les délais impartis, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière et définitivement rejetée.
A peine de nullité, les soumissionnaires belge joindront à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale établissant qu'ils remplissent, à l'égard de cet organisme, les conditions prévues par l'article 90 § 4 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996, au terme de l'avant dernier trimestre civil précédent la date de l'ouverture des offres.
La même obligation incombe aux soumissionnaires étrangers qui s'occupent, en Belgique, du personnel assujetti au régime belge de la sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
A peine de nullité, les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
a) La preuve de leur inscription au Registre des Personnes Morales (firme belge), au Registre professionnel ou un registre analogue mis en place par un Etat-membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ils ont leur établissement ;
b) La preuve de leur agrégation dans la classe de travaux déterminés ;
c) Une liste en français, reprenant les travaux exécutés au cours des 3 dernières années par l'entreprise, attestant de l'expérience acquise en matière de rénovation ;
La liste mentionnera :
- Les coordonnées du maître de l'ouvrage ;
- La date, le lieu et le montant de la prestation (en Euro et HTVA) ;
- Une description précise de la nature des travaux ;
Cette liste sera appuyée par la fourniture des certificats de bonne exécution pour les travaux
les plus importants ;
d) Une note détaillant la part du marché qui serait menée en interne par l'entreprise soumissionnaire et celle réservée à la sous-traitance ;
e) Une attestation de visite des lieux, document original signé par l'architecte. Les soumissionnaires sont tenus de prendre rendez-vous avec l'auteur de projet dont les coordonnées sont reprises à l'Article 01.03. l'attestation sera mise en place.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 3
G3 (Plantations) , Classe 3
G5 (Travaux de démolition) , Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Une liste de sous-traitants éventuels. En cas d'attribution du marché, cette liste devient contraignante.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 3
G3 (Plantations) , Classe 3
G5 (Travaux de démolition) , Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Paiement sur le compte de MEGG architectes sprl, rue pépin, 17 - 5000 NAMUR BE 81 0015 8929 8924.La version électronique est gratuite. Les demandes de dossier sont envoyées par mail, avec la preuve de paiement pour la version papier.
Adresse mail: elise.bodard@megg.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/9/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/7/2016