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Service provincial des Bâtiments
Rue Fond-Saint-Servais, 12, BE-4000 Liège
Contact: Isabelle PAIROUX, Attachée Architecte
Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 42207137 Fax: +32 42207170 E-mail: isabelle.pairoux@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement des sièges de la salle des fêtes et acquisition de mobilier de collectivité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place de 345 sièges fixes rabattables pour la salle des fêtes de l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Hesbaye, site rue de Huy, ainsi que de mobilier de collectivité pour équiper les locaux annexes à ladite salle.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, § 2, 4° de l'arrêté royal précité.
1. Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres .
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire pressenti et assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2. Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent3 du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire appropriée, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, datée et signée en originale par la banque, ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Montant minimum par exercice comptable clôturé : 500.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
- la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente (acheteur public) ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau d'exigence : 3 références relatives à la livraison de sièges de spectacle, de cinéma, de théâtre, d'opéra, etc., d'un montant minimum de 70.000 ? hors TVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/08/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 15,00 ?, à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des Bâtiments, rue Fond- Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise et le numéro du cahier spécial des charges (497H39).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/08/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/07/2016