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INASEP
Rue des Viaux, 1b , BE-5100 Naninne
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
travaux de voirie et d'égouttage rue Capitaine Fernémont à Tamines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: SAMBREVILLE - Tamines
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description succincte des travaux :
Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :
- Démolition de la voirie y compris son coffre, des trottoirs et du réseau d'égouttage défectueux.
- Réalisation d'une nouvelle voirie et de ses trottoirs avec l'implantation d'un plateau ralentisseur au carrefour ainsi que d'un trottoir traversant.
- Pose d'une nouvelle canalisation reprenant les eaux mixtes de la voirie et des habitations.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. L'attention est toutefois attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
III.2.2. Capacité économique et financière:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/9/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionnée dans l'avis de marché. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique ( clef usb). En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/9/2016 - 10:00
Lieu: Siège social d'INASEP à Naninne, salle d'adjudication du rez-de-chaussée
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/6/2016