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Commune de Meix-devant-Virton
Rue de Gérouville, 5, BE-6769 Meix-Devant-Virton
Contact: Monsieur Olivier Bouchat
Tél: +32 63578051 Fax: +32 63581872 E-mail: olivier.bouchat@publilink.be
Adresse(s) internet:www.meix-devant-virton.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Lot M10 Amélioration de la pression rue des Genêts, rue de la Chapelle, rue du Moulin et aménagement au réservoir des Volettes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Village de Meix-devant-Virton, 6769 Meix-Devant-Virton
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en:
- La démolition et l'évacuation de revêtement en voirie ou en accotement;
- Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et fouilles diverses;
- La fourniture et la pose de conduites: conduites en FD DN 100 : 850 m;
- La réalisation d'ouvrages associés;
- La pose d'appareils en terre et en CVa;
- Les branchements sur les conduites existantes;
- La réparation des divers revêtements;
- La pose de clôtures.
En voirie et en accotement de celles-ci, le chantier est classé en :
- 3ème catégorie - agglomération - 2 bandes - gênant fortement la circulation;
- 2ème catégorie - 2 bandes - gênant fortement la circulation.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 66 à 68 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 66 à 68 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 66 §1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation requise (voir cahier spécial des charges).
Niveau(x) minimal(aux): * Néant
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation requise (voir cahier spécial des charges).
Niveau(x) minimal(aux): * Néant
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/8/2016-11:00
Documents payants: Oui, Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Virement sur le compte de la commune ouvert auprès de BELFIUS BE45 0910 0051 0489. Communication : M10 - AIVE/13-A-347
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016-14:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 17/8/2016-14:00
Lieu: Commune de Meix-devant-Virton, Rue de Gérouville, 5 à 6769 Meix-Devant-Virton
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Monsieur Pascal FRANCOIS, Bourgmestre;
Madame Nathalie BOLIS, Directrice Générale;
Madame Nadine NICOLAS, AIVE;
Monsieur Ghislain COLLIGNON, AIVE;
Madame Elodie MEURISSE, employée d'administration;
Monsieur Olivier BOUCHAT, employé d'administration.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/6/2016