Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Bertogne
Bertogne 1 , BE-6687 Bertogne
Contact: Madame Catherine This
Tél: +32 61216109 Fax: +32 61210279 E-mail: catherine.this@publilink.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une annexe à l'école de Mande-St-Etienne et rénovation - PPT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mande-ST-Etienne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une annexe à l'école de Mande-St-Etienne et rénovation - PPT
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres.
Le Pouvoir adjudicateur effectuera ces vérifications via l'application « Digiflow » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à
Compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal
du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2,
l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au
marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en classe et catégorie dans le respect de l'article 5 de la loi sur l'agréation
Classe 2 Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en classe et catégorie dans le respect de l'article 5 de la loi sur l'agréation
Classe 2 Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/8/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Lot 1 en version électronique .pdf : Vous pouvez télécharger les documents via l'url suivant : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/561/C6/2016
Lot 1 en version papier : 100 EUR TVAC
Compte n° : IBAN BE80 0682 4713 1977 de la société Georis-Horman Architectes
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/8/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/8/2016 - 14:00
Lieu: Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2016