AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Antoing
Chemin de Saint-Druon, 1, BE-7640 Antoing
Contact: Monsieur Frédéric Van Cauter
Tél: +32 69332950 Fax: +32 69332906 E-mail: frederic.vancauter@antoing.net
Adresse(s) internet: www.antoing.net
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement d'une crèche communale (36 places) rue des Ateliers à 7640 ANTOING, parcelle cadastrée section C 146 z2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Ateliers à 7640 ANTOING, parcelle cadastrée section C 146z2 - Site de l'ancienne gendarmerie
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Gros-oeuvre fermé, parachèvements, techniques spéciales, abords, égouts et divers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification de la situation (ONSS, TVA, situation juridique : attestation de non-faillite, dettes fiscales, agréation) en sera faite par le Pouvoir Adjudicateur via l'application digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
En matière d'obligations fiscales visées à l'article 63§2 de l'AR du 15/07/11 le Pouvoir Adjudicateur vérifiera la situation de tous les soumissionnaires dans les 48heures suivant la séance d'ouverture via l'application digiflow.
En ce qui concerne l'extrait du casier judiciaire, le PA demandera à l'adjudicataire pressenti de fournir un extrait du casier judiciaire; digiflow ne le permettant pas.
La situation en termes de droit d'accès du soumissionnaire le mieux classé sera vérifiée avant l'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Un certificat d'agréation catégorie D classe 5 (en cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises).
Pour les entreprises non agréées ou non agréées dans la classe requise la copie de l'attestation délivrée en vertu de la loi du 20/03/1991 relatif à l'agréation.
Les attestations concernant l'agréation du soumissionnaire doivent être en vigueur au moment de l'ouveture des soumissions.
- Une déclaration bancaire rédigée selon le modèle prédéfini par l'AR du 15/07/11;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
- Un certificat d'agréation catégorie D classe 5 (en cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises).
Pour les entreprises non agréées ou non agréées dans la classe requise la copie de l'attestation délivrée en vertu de la loi du 20/03/1991 relatif à l'agréation.
Les attestations concernant l'agréation du soumissionnaire doivent être en vigueur au moment de l'ouveture des soumissions.
- La liste des sous-traitants lesquels doivent être agréés et enregistrés dans la classe déterminée par la catégorie et le montant de leurs travaux et agréés pour la catégorie et la classe correspondant aux travaux confiés;
- La preuve d'au minimum 3 travaux d'un montant et d'exécution similaires, réalisés depuis les 5 (cinq) dernières années avec attestation de bonne exécution;
- Pour les travaux d'installation de détection incendie ou intrusion fournir une copie de la certification délivrée par le BOSEC/UPEA ou certification équivalente reconnue en Europe, pour le soumissionnaire ou son sous-traitant installateur de l'installation de détection incendie ou intrusion. Dans le cas contraire, le soumissionnaire devra toujours faire appel à un installateur agréé BOSEC/UPEA.
(Le soumissionnaire doit joindre toutes les homologations avant l'ouverture de chantier).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/8/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents peuvent être obtenus moyennant le versement préalable de la somme de 121 euros TVAC (cent vingt et un euros Tva comprise) au n° de compte dexia BE16 0688 9899 1074 d' ARUB&A - architecte Barbara NOIRHOMME- rue de Tournai 157 à 7620 HOLLAIN.
Les demandeurs sont priés d'indiquer l'adresse de facturation, leur n° de TVA, la référence du dossier, la preuve du paiement. La version électronique des documents peut être obtenue gratuitement auprès de l'architecte via courriel sur simple demande: barbara.noirhomme@skynet.be. A la demande de l'entreprise, un tableau Xls peut être envoyé.
Une confirmation de cette demande de documents sera transmise par fax (069/33.29.06) et par mail (antoing@antoing.net) auprès de la Ville d'Antoing.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
1/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
1/9/2016 - 10:00
Lieu: Centre Administratif d'Antoing, Chemin de Saint-Druon, 1 à 7640 Antoing
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le cahier spécial des charges et les plans y annexés peuvent être consultés gratuitement aux adresses suivantes:
- administration communale d'Antoing, chemin de Saint-Druon, 1 à 7640 ANTOING
- bureau de l'auteur de projet, Madame Noirhomme Barbara, rue de Tournai, 157 à 7640 HOLLAIN
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
L'attestation de visite sera jointe à l'offre sous peine de nullité.
Une visite collective sera organisée à date fixée par le pouvoir adjudicateur (il n'est pas interdit à l'entrepreneur de réaliser des visites supplémentaires)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/6/2016